L’un des principaux débats concernant les brevets et l’IA porte sur la question de savoir si les inventions créées uniquement par l’IA peuvent être brevetées. La législation sur les brevets au Canada, comme dans de nombreux autres pays, repose sur le fait que l’inventeur individuel est le premier propriétaire de tous les droits, titres et intérêts liés à ses inventions. En l’absence d’inventeur, il ne peut y avoir de brevet.
Un inventeur est défini comme une personne dont la conception donne lieu à une invention, non évidente et utile, et qui donne à cette conception une forme, une configuration ou une structure définie. Étant donné l’évolution continue de l’IA et sa participation accrue au processus d’invention (par exemple, l’utilisation d’outils d’IA générative dans la découverte et le développement de médicaments, où les outils d’IA sont capables d’analyser de vastes ensembles de données génomiques pour cibler les biomarqueurs de traitement prometteurs), les cas où l’IA contribuera sensiblement au processus d’invention se multiplieront.
À l’heure actuelle, il est difficile (dans le meilleur des cas) de savoir si un système ou un outil d’IA peut être désigné comme l’inventeur d’une invention visée par une demande de brevet déposée au Canada. Bien que le terme « inventeur » ne soit pas défini dans la Loi sur les brevets, la jurisprudence en la matière semble indiquer que l’inventeur doit être une personne physique. Sans modification de l’actuelle Loi sur les brevets, si l’idée créatrice d’une invention est entièrement attribuable à un système d’IA, sans aucune intervention humaine, l’invention pourrait se révéler non brevetable. Dans d’autres cas, un être humain qui contribue de manière importante à une invention devrait être considéré comme un inventeur, même si l’invention a été réalisée avec l’aide de l’IA.
Au moment de rédiger le présent document, le Bureau des brevets du Canada n’avait pas encore statué de manière définitive sur la question de savoir si l’inventeur doit nécessairement être un être humain. En fait, il examine actuellement une demande de brevet à l’égard de laquelle un outil d’IA est désigné comme l’inventeur. Nous nous attendons à ce que les nouvelles orientations du Bureau des brevets traitent de la question du statut d’inventeur dans le cas des inventions réalisées par l’IA.
En attendant que la jurisprudence et la législation s’adaptent aux avancées de l’IA, le secret industriel constitue l’un des moyens qui permettent actuellement de protéger les produits de l’IA. Contrairement aux brevets, les secrets industriels n’ont pas besoin d’être enregistrés pour bénéficier de protection. Il est donc possible de protéger une invention conçue par l’IA. Cependant, la valeur des secrets industriels, et les droits qui s’y rapportent, peuvent être perdus si ces renseignements cessent d’être protégés et sont rendus publics. Le développement de l’IA expose les secrets industriels au risque que des informations confidentielles soient introduites dans des systèmes d’IA ouverts. Les systèmes d’IA ouverte, comme les robots conversationnels alimentés par l’IA ouverte, sont des systèmes qui permettent d’utiliser gratuitement l’IA, mais les données entrées dans le système d’IA par les utilisateurs peuvent servir à poursuivre la formation du système. La divulgation de renseignements relevant du secret industriel à un système d’IA ouvert pourrait entraîner la perte de leur statut de secret industriel.
Si vous avez des questions à propos de la protection de vos œuvres, communiquez avec un membre du groupe Brevets de Miller Thomson.
