Pendant la pandémie de coronavirus (Covid-19), plusieurs d’entre nous se demandent si leurs affaires financières et familiales sont en ordre. Ceux dont les affaires sont à jour sont réconfortés de savoir que, s’il leur arrivait quelque chose, leur famille serait protégée. L’un des documents les plus importants à avoir et à tenir à jour est le testament. Les obligations d’éloignement social peuvent compliquer les choses, mais cela ne doit pas vous empêcher de mettre en place ou d’actualiser votre planification testamentaire dès aujourd’hui.[1]
La première étape consiste à réviser votre testament existant afin de s’assurer qu’il exprime toujours vos souhaits. Posez-vous les questions suivantes : un enfant ou un petit-enfant est-il né ou a-t-il déménagé aux États-Unis ? Avez-vous été récemment marié ou divorcé ? Y a-t-il une personne qui dépend financièrement de vous ? Le(s) liquidateur(s) ou exécuteur(s) et/ou tuteur(s) désigné(s) est(sont)-il(s) toujours le(s) meilleur(s) choix ?
Si un testament ou des modifications à votre testament figurent sur votre liste de « choses à faire », c’est peut-être le moment de contacter votre avocat spécialisé en planification successorale. Bien que nous respectons, pour la plupart, les obligations d’éloignement social, nous travaillons à distance et nous sommes en mesure de réagir de manière opportune et efficace à vos demandes et questionnements.
Comment signer un codicille ou un testament
Avec les obligations d’éloignement social en vigueur, nous devons être prudents et créatifs lors de la signature d’un nouveau testament ou d’un codicille, tout en respectant les règles qui régissent la validité formelle.
Codicille
Les modifications mineures apportées à un testament peuvent être facilement traitées dans un codicille, ce qui est un ajout à un testament existant. Dans certaines provinces, vous avez la possibilité de préparer un « codicille olographe ». Ce dernier peut se préparer à partir de votre domicile. Un codicille olographe est essentiellement un addendum à votre testament qui est entièrement rédigé à la main, daté et signé. Veillez à envoyer une numérisation ou même une photo du codicille à votre avocat spécialisé en planification successorale pour vous assurer que tout est conforme et conservez-le en lieu sûr avec vos autres documents importants. Chez Miller Thomson, nos conseillers en planification successorale peuvent vous aider à préparer un codicille qui répond à vos objectifs tout en veillant à ce que le reste de votre testament reste en vigueur. Nous pouvons même organiser un appel vidéo pour vous aider tout au long du processus.
Dans certaines provinces comme la Colombie-Britannique, les testaments olographes ne sont pas valables. Toutefois, il existe d’autres moyens de faire déclarer pleinement valable un document qui ne répond pas aux exigences formelles de validité tel qu’un testament par une ordonnance d’un tribunal. Nous serions heureux d’examiner votre situation particulière et vous faire des recommandations à cet égard.
Au Québec, le gouvernement a adopté un décret d’urgence permettant la signature des documents notariés par voie technologique plutôt qu’en personne.[2] Une fois que la Chambre des notaires aura fourni plus de détails, il sera possible de signer un codicille notarié dans le confort de votre foyer.
Un nouveau testament
Si les changements que vous souhaitez apporter sont importants ou si vous n’avez pas encore de testament, vous devrez signer un testament complet. Dans ce cas, il n’est peut-être pas pratique de le rédiger entièrement à la main. Les conseillers en planification successorale de Miller Thomson peuvent vous aider à préparer ce testament. Une fois le testament préparé, comme nous disposons, pour la plupart, d’une imprimante à domicile, il sera facile de l’imprimer. La signature du testament sera un peu plus compliquée. Dans toutes les provinces, un testament imprimé doit être signé par le testateur en présence physique de deux témoins qui signent ensuite immédiatement le testament. Malheureusement, la technologie moderne permettant les signatures électroniques et les vidéoconférences ne peut être utilisée, à l’exception du Québec une fois que la Chambre des notaires aura émis les directives mentionnées ci-dessus. Une signature en face à face demeure nécessaire dans le reste du Canada. Cela peut s’avérer difficile et potentiellement dangereux pendant une pandémie.
Si vous êtes en éloignement social avec des membres adultes de votre famille qui ne sont pas mentionnés dans le testament, ils peuvent alors faire office de témoins. Sinon, vous devrez trouver deux personnes qui peuvent agir tout en pratiquant un éloignement social approprié et en prenant quelques précautions simples, mais importantes. Votre conseiller en planification successorale peut vous guider au travers de ce processus.
Par mesure de précaution, il ne faut pas apporter de modifications en écrivant par-dessus ou en ajoutant des paragraphes à la main à un testament existant. Ces modifications ne sont généralement pas efficaces et peuvent entraîner une confusion, voire un litige. Un appel à un conseiller en planification successorale chez Miller Thomson peut vous aider à trouver la bonne solution pour vous et votre famille.
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[1] Veuillez consulter notre récente publication sur l’importance de maintenir un plan successoral à jour: « La planification successorale et l’importance de maintenir un plan successoral à jour »
[2] Arrêté numéro 2020-010 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 27 mars 2020
Miller Thomson suit de très près la situation entourant la COVID-19 afin de pouvoir prodiguer à ses clients les conseils appropriés dans cet environnement en constante évolution. Pour accéder à des articles, à des mises à jour et aux communications du cabinet, visitez la page Ressources sur la COVID-19.
