Un soutien juridique complet
L’entrepreneuriat agricole et la production alimentaire présentent une myriade de questions juridiques complexes. Notre équipe, classée au premier rang du prestigieux répertoire Chambers Canada à plusieurs reprises, réunit des avocates et avocats de différents domaines de pratique pour répondre aux besoins de ses clients en droit des sociétés, droit commercial et litiges.
Des solutions juridiques sur mesure
Nous offrons une large gamme de services partout au Canada :
- Offices et commissions de commercialisation
- Élevage, production végétale et culture agricole
- Prêts agricoles, exécution et recouvrement
- Opérations commerciales, notamment en matière de fusions, d’acquisitions et de valeurs mobilières
- Soutien en cas de litige
- Organisation, structuration et développement d’entreprises
- Aménagement du territoire et enjeux environnementaux
- Responsabilité gouvernementale
- Droit relatif aux céréales
- Étiquetage et salubrité des aliments
- Commercialisation et transport
- Protection de la propriété intellectuelle
- Planification de la relève agricole et questions fiscales
Mandats importants
- Contestation administrative devant la Cour fédérale à la suite du refus de l’ACIA de dédommager certains propriétaires pour la valeur du bétail.
- Représentation dans le cadre de poursuites en dommages-intérêts à la suite d’un rappel de produits alimentaires.
- Représentation de plusieurs associations de producteurs de volaille lors de différends et négociation avec les organismes de réglementation.
- Conseils en matière d’acquisition de terres agricoles par des acheteurs étrangers.
- Conseils en matière de transaction et de concurrence lors de l’acquisition d’importantes usines de transformation.
- Services-conseils à certaines micro-brasseries dans les domaines de la fabrication, de la distribution et des licences.
- Création et capitalisation de coopératives agricoles.
- Litiges découlant du défaut de se conformer aux normes du département de l’Agriculture des États-Unis en matière d’importation des aliments.
- Gel successoral et planification de la relève pour les exploitations agricoles familiales.
- Conseils dans le cadre de la constitution de sociétés agricoles et de sociétés de portefeuille.
- Représentation de conseils d’administration et de commissions dans tout le Canada.
- Services-conseils portant sur les questions de réglementation, de sécurité alimentaire, d’étiquetage et d’emballage.
- Réglementation des importations/exportations.
- Services-conseils relatifs à des ententes d’entreposage, de production, de conditionnement, de conditionnement à forfait, d’exportation et de distribution.
- Services-conseils en matière de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les activités d’exploitation et de transformation, plus particulièrement les infractions environnementales et les droits relatifs à l’eau.
- Conseils aux exploitants agricoles sur les questions de travail et d’emploi.
- Conseils généraux concernant les terres agricoles.
Prix et distinctions
- Chambers Canada (2017 – 2024) : en tête du classement des cabinets juridiques au Canada dans le domaine de l’agroalimentaire.
