Un soutien juridique complet
Les agroentreprises et la production alimentaire représentent une myriade de défis juridiques complexes. Classée pendant 9 années consécutives au 1er rang du prestigieux répertoire Chambers Canada, notre équipe multidisciplinaire peut répondre à vos besoins en droit des sociétés, droit commercial et litiges.
Des solutions sur mesure
Nous offrons une large gamme de services partout au Canada dans plusieurs secteurs :
- Offices et commissions de commercialisation
- Élevage, production végétale et culture agricole
- Prêts agricoles, mesures d’exécution et recouvrement
- Transactions commerciales, dont les fusions, acquisitions et valeurs mobilières
- Soutien en cas de litige
- Organisation, structuration et développement d’entreprises
- Aménagement du territoire et enjeux environnementaux
- Responsabilité gouvernementale
- Droit relatif aux céréales
- Étiquetage et salubrité des aliments
- Commercialisation et transport
- Protection de la propriété intellectuelle
- Planification de la relève agricole et questions fiscales
Mandats importants
- Contestation administrative devant la Cour fédérale à la suite du refus de l’ACIA de dédommager certains propriétaires pour la valeur du bétail.
- Représentation dans le cadre de poursuites en dommages-intérêts à la suite d’un rappel de produits alimentaires.
- Représentation de plusieurs associations de producteurs de volaille lors de différends et négociation avec les organismes de réglementation.
- Conseils en matière d’acquisition de terres agricoles par des acheteurs étrangers.
- Conseils en matière de transaction et de concurrence lors de l’acquisition d’importantes usines de transformation.
- Services-conseils à certaines micro-brasseries dans les domaines de la fabrication, de la distribution et des licences.
- Création et capitalisation de coopératives agricoles.
- Litiges découlant du défaut de se conformer aux normes du département de l’Agriculture des États-Unis en matière d’importation des aliments.
- Gel successoral et planification de la relève pour les exploitations agricoles familiales.
- Conseils dans le cadre de la constitution de sociétés agricoles et de sociétés de portefeuille.
- Représentation de conseils d’administration et de commissions dans tout le Canada.
- Services-conseils portant sur les questions de réglementation, de sécurité alimentaire, d’étiquetage et d’emballage.
- Réglementation des importations/exportations.
- Services-conseils relatifs à des ententes d’entreposage, de production, de conditionnement, de conditionnement à forfait, d’exportation et de distribution.
- Services-conseils en matière de protection de l’environnement, notamment en ce qui concerne les activités d’exploitation et de transformation, plus particulièrement les infractions environnementales et les droits relatifs à l’eau.
- Conseils aux exploitants agricoles sur les questions de travail et d’emploi.
- Conseils généraux concernant les terres agricoles.
Prix et distinctions
- Chambers Canada (2017 – 2025) : en tête du classement des cabinets juridiques au Canada dans le domaine de l’agroalimentaire.
