Automobile

Naviguez en toute confiance dans l’industrie automobile canadienne

Le groupe Automobile de Miller Thomson vous propose un soutien juridique et réglementaire complet, adapté aux défis propres à ce secteur. Forte de plusieurs décennies d’expérience, notre équipe pourra répondre à tous vos besoins en la matière.

Un soutien juridique complet

Notre groupe pluridisciplinaire offre une expertise dans divers domaines cruciaux pour l’industrie automobile :

  • Commerce international et douanes
  • Conformité environnementale
  • Conformité réglementaire des concessionnaires automobiles
  • Droit de la concurrence
  • Faillite et insolvabilité
  • Fiscalité
  • Fusions, acquisitions et démarrage d’entreprise
  • Immobilier et construction
  • Investissement à l’étranger
  • Publicité et marketing
  • Réseaux de concessionnaires, contrats de distribution, droit de franchisage
  • Services financiers

Des services personnalisés pour les fabricants

Nous proposons aux fabricants des services spécialisés :

  • Mesures incitatives du gouvernement
  • Construction et agrandissement d’usines
  • Conformité environnementale
  • Soutien à l’importation et à l’exportation
  • Services d’immigration
  • Préparation de contrats
  • Soutien en droit du travail et de l’emploi
  • Conformité en matière de santé et de sécurité
  • Représentation et défense en matière de responsabilité du fait des produits
  • Représentation et défense en matière de réclamation au titre de la garantie
  • Normes de sécurité des véhicules automobiles
  • Défauts de fabrication et rappels de produits

Un accompagnement dévoué pour les prêteurs et locateurs

Nous proposons différents services aux prêteurs et aux locateurs :

  • Conseils financiers et conformité réglementaire
  • Protection du consommateur
  • Enjeux relatifs à la responsabilité du fait d’autrui
  • Recouvrement et application de la loi
  • Soutien en cas d’insolvabilité
  • Financement structuré et titrisation

Communiquez avec nous

Laissez-nous vous guider dans le milieu complexe de l’industrie automobile. Communiquez avec nous dès aujourd’hui pour obtenir du soutien et des conseils juridiques adaptés à vos projets.

Personne-ressource

Vous recherchez des contacts clés dans votre région ?

Sélectionnez un bureau pour voir tous les contacts dans votre région.

Faire affaire au Canada

Lisez notre guide de référence pour approfondir votre compréhension du monde canadien des affaires.

( disponible en anglais seulement )

Retour en haut de page