Des services juridiques sur mesure pour le secteur du cannabis
Nous offrons des conseils complets sur une foule de sujets :
- Droit des affaires et opérations : Fusions et acquisitions, dessaisissements et occasions stratégiques
- Création d’entreprises et coentreprises : Contrats de société, ententes commerciales et conventions entre actionnaires
- Appel public à l’épargne et mobilisation de capitaux : Premiers appels publics à l’épargne, prises de contrôle inversées, accès aux marchés et financements publics, respect des obligations d’information et gouvernance
- Conformité à la réglementation : Règlements de Santé Canada, règlements provinciaux et municipaux, étiquetage et publicité
- Protection de la propriété intellectuelle : Conseils sur les brevets et les marques de commerce pour les technologies exclusives, contrats de licence
- Litiges : Instances civiles et pénales liées au non-respect de la réglementation, à la responsabilité du fait du produit et à des redevances administratives
- Emploi : Contrats de travail et politiques pour les membres de la direction et du personnel
- Restructuration : Conseils stratégiques aux créanciers et débiteurs en matière de restructuration de dette, d’insolvabilité et de faillite
