Des solutions juridiques personnalisées pour le secteur canadien du commerce de détail
Les particularités des lois canadiennes et des pratiques de l’industrie peuvent s’avérer difficiles à maîtriser. Vous prenez de l’expansion par croissance interne ou par acquisitions stratégiques? Nous vous donnons des conseils clés en main pour établir et développer vos activités de commerce de détail au Canada. Une fois votre entreprise en activité, nous nous greffons harmonieusement à votre équipe juridique interne, en tant que conseillers juridiques sur appel.
Un soutien juridique complet
Nous proposons aux détaillants une large gamme de services :
- Commerce électronique et commerce de détail numérique
- Publicité, marketing et matériel promotionnel
- Protection de la propriété intellectuelle
- Confidentialité des données et conformité à la loi antipourriel
- Loi canadienne sur la lutte contre l’esclavage moderne
- Solutions en matière de technologies de l’information
- Enjeux immobiliers – location et acquisition de sites
- Conformité environnementale
- Construction et aménagement
- Enjeux relatifs au travail et à l’emploi
- Protection du consommateur et finances
- Investissement à l’étranger et droit de la concurrence
- Gouvernance d’entreprises et structure organisationnelle
- Fusions, acquisitions et coentreprises
- Immigration des gens d’affaires
- Gestion de la chaîne d’approvisionnement
- Entreposage, logistique et vente internationale
- Assurances et gestion des risques
- Responsabilité du fait des produits et conformité en matière d’emballage
- Conformité réglementaire et planification fiscale
- Franchisage et approvisionnement
- Règlement des litiges et des différends
Principaux mandats
Nous avons représenté, à l’échelle nationale et internationale, de nombreux commerces de détail et grossistes qui exercent leurs activités en ligne ou en magasin, notamment dans les secteurs suivants :
- Mode, cuir et chaussures (produits de luxe et mode éphémère)
- Produits pour les athlètes et accessoires de sport
- Bijouterie
- Pharmacies et secteur de l’esthétique
- Matériaux de construction
- Mobilier et décoration
- Artisanat, arts et loisirs
- Fournitures de bureau
- Librairies et papeteries
- Technologies et secteur de l’électronique
- Commerces spécialisés
- Épiceries
- Restauration (service aux tables, restauration rapide et restauration gastronomique)
- Droit bancaire et services financiers
