Contrats de construction et approvisionnement

Une expertise juridique en approvisionnement pour les clients canadiens 

Le groupe Contrats de construction et approvisionnement de Miller Thomson offre un accompagnement juridique complet tout au long du processus d’approvisionnement et de passation de contrats en construction, et ce, partout au Canada.

Que vous soyez une entité gouvernementale, un organisme du secteur parapublic ou une société du secteur privé, notre équipe sera là pour vous, de la planification à la signature du contrat. 

Un processus complexe 

Depuis la décision phare Ron Engineering, rendue en 1981, le processus d’approvisionnement s’est complexifié, surtout en construction. Nos avocates et avocats d’expérience connaissent bien la jurisprudence et la législation actuelles et savent atténuer les risques. 

Ce que nous proposons 

Notre groupe offre une vaste gamme de services pour un approvisionnement sans anicroche qui respecte les lois : 

  • Planification et structuration stratégiques 
    • Conseils sur l’organisation du cycle d’approvisionnement (demandes de déclaration d’intérêt, demandes de confirmation des compétences des fournisseurs, demandes de prix, appels d’offres, appels de propositions et autres modèles de prestation de services) 
    • Assistance pour les aspects inusités du projet et du processus d’approvisionnement lors de la planification stratégique 
  • Conformité et gestion des risques 
    • Conformité aux lois, aux directives, aux politiques et aux accords commerciaux applicables 
    • Gestion de litiges liés aux appels d’offres et d’autres différends liés au processus d’approvisionnement 
  • Rédaction et négociation de contrats 
    • Rédaction de contrats devant être signés par le soumissionnaire retenu 
    • Rédaction ou négociation de conditions supplémentaires à ajouter aux contrats types (CCDC, ACC, OAA, IRAC, etc.) selon les besoins du client et du projet 
    • Rédaction de contrats personnalisés en fonction des besoins du client et du projet 
    • Conseils sur la répartition contractuelle des risques 

Des solutions sur mesure

Avant de choisir un modèle d’approvisionnement, il est important de tenir compte des besoins particuliers du client et des exigences du projet. Notre équipe a l’expertise nécessaire pour vous proposer des documents personnalisés et optimaux. Vous voulez vous procurer des services professionnels ou commerciaux, acheter des produits ou des matériaux ou participer à tout autre processus d’approvisionnement concurrentiel? Nous avons les outils pour vous guider.

Faibles risques, résultats optimaux

Les erreurs qui surviennent lors du processus d’approvisionnement peuvent être lourdes de conséquences, tant pour les propriétaires que pour les soumissionnaires. En faisant appel à nos services dès le début, vous vous assurez de la gestion rapide et efficace des risques associés aux projets et aux procédures. Notre objectif : vous aider à atténuer les risques et à optimiser vos chances de succès dans toutes vos activités d’approvisionnement.

Faites équipe avec nous

Le groupe Contrats de construction et approvisionnement de Miller Thomson offre aux clients de partout au Canada des conseils juridiques pour les aider à mener des processus d’approvisionnement harmonieux et parfaitement conformes.

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