Une expertise en tous genres
Voici un aperçu de nos services :
Financement d’entreprises
- Financement structuré de productions
- Création d’emprunts institutionnels pour la production de films
- Participation au capital pour des sociétés de divertissement canadiennes
- Intermédiaires d’investissement privé pour particuliers fortunés
Protection de la propriété intellectuelle
- Identification, enregistrement et protection des actifs de propriété intellectuelle
- Protection contre les actions en diffamation, droit d’auteur et marques de commerce
- Acquisition de droits et octroi de licences
- Assurance de la responsabilité civile professionnelle
Coproductions internationales
- Structuration d’accords de coproduction internationale
Règlement des litiges et des différends
- Règlement de différends sur la production, le financement ou les contrats
- Litiges fiscaux et questions d’assurance
- Différends en matière d’emploi
- Différends en matière de propriété intellectuelle
Jeux vidéo
- Ententes de développement de logiciels
- Contrats d’édition
- Octroi de droits, notamment musicaux
Production, distribution et financement
- Structuration et financement d’opérations pour des productions télévisuelles, cinématographiques et numériques
- Optimisation des programmes de crédits d’impôt et des programmes d’organismes de financement
Fiscalité
- Montage fiscal pour particuliers, associations et sociétés
- Optimisation des crédits d’impôt et questions liées aux prix de transfert
Réglementation
- Relations avec les ministères et organismes fédéraux et provinciaux
- Règles de propriété étrangère, lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce, réglementation d’Internet
