Une expertise au service des franchises
Notre équipe multidisciplinaire offre un soutien juridique complet adapté aux besoins particuliers des franchiseurs :
- Organisation du système : Conseils sur l’expansion et sur l’organisation du système de franchise.
- Rédaction de documents : Rédaction de contrats de franchise, de documents d’information et de programmes de conformité.
- Soutien en cas de litige : Règlement de différends, notamment en contexte d’action collective, de congédiement et d’application de clauses de non-concurrence.
- Conseils pour le contexte québécois : Conseils sur les particularités du franchisage au Québec.
- Protection de la propriété intellectuelle : Obtention et concession sous licence de marques de commerce et d’autres éléments de propriété intellectuelle associés à la marque.
- Conformité : Conseils sur la conformité aux lois sur la protection du consommateur et de la vie privée et la publicité.
- Fusions et acquisitions : Conseils sur les fusions, les acquisitions et les questions fiscales en contexte de franchise.
Des solutions complètes pour les franchises
Restauration, vente au détail, éducation, hôtellerie, services commerciaux… Notre équipe connaît bien tous les secteurs du franchisage. Notre présence pancanadienne nous permet de déployer toute l’étendue de l’expertise du cabinet pour offrir des solutions sur mesure aux franchiseurs partout au pays.
Mandats Importants
- Rédaction des contrats de franchise et des documents d’information pour des franchiseurs canadiens et américains exerçant leurs activités au Canada.
- Rédaction des contrats-cadres de franchise pour des détenteurs de franchises maîtresses au Canada.
- Préparation des documents d’information et des contrats de franchise, conseils en matière de fiscalité, de structuration d’entreprise et de conformité à de nouveaux franchiseurs au Canada, aux États-Unis et à l’étranger.
- Adaptation au contexte canadien des documents relatifs à des franchises d’origine étrangère.
- Accompagnement d’agents de développement régional dans leur expansion au Canada.
- Représentation d’un franchisé disposant de plusieurs points de service dans la mise en place de mécanismes de crédit pour l’expansion de ses aires de restauration à service rapide au Canada dans le respect de ses droits en matière de développement régional.
- Accompagnement d’un franchiseur canadien dans le cadre de la revente d’une franchise à la suite de la vente par le séquestre judiciaire des actifs d’un franchisé insolvable.
- Conseils à un franchiseur américain de formation pour les cadres concernant les lois canadiennes en matière de franchise, les exigences de documentation et les exigences juridiques pour exercer ses activités au Canada.
- Conseils à un important franchiseur de services alimentaires américain à propos de ses activités dans la région de l’ouest du Canada et rédaction de la documentation d’information exigée pour concrétiser cette expansion.
- Conseils à un important franchiseur de services alimentaires australien à propos de ses projets d’expansion au Canada et rédaction de la documentation d’information exigée pour concrétiser cette expansion.
- Conseils à une entreprise d’infonuagique concernant la structure de l’entreprise et services-conseils à la suite d’investissements en plusieurs phases provenant d’un ange financier et de fonds de capital-risque.
- Représentation d’une chaîne internationale de magasins de proximité en activité depuis plus de 30 ans pour le traitement de plusieurs questions en lien avec la franchise et l’exploitation des activités dans la région de l’ouest du Canada, notamment en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba.
- Représentation de Petro-Canada dans un recours collectif intenté par certains franchisés : litiges concernant le dénouement de différends, écarts comptables (y compris des questions de fraude), injonctions et cessation d’emploi involontaire.
- Négociation de contrats-cadres de franchise pour aider des franchiseurs américains dans le domaine de l’entretien ménager dans la mise en œuvre de leurs projets d’expansion internationale.
- Demande d’injonction contre un franchisé qui n’avait pas respecté ses engagements de non-concurrence et les clauses restrictives de cet accord.
- Conseils à un important franchiseur canadien concernant ses obligations de bonne foi et le droit des franchisés de s’associer en vertu de la loi provinciale en matière de franchisage.
- Représentation d’un franchiseur étranger dans le cadre de la réalisation de son projet de franchisage au Québec.
- Représentation d’un franchiseur menacé par une demande de résiliation provenant d’un franchisé et gain de la cause.
- Administration des litiges visant à contraindre un ancien franchisé principal concurrent à respecter certaines clauses restrictives.
