Un soutien juridique sur mesure
Notre équipe vous propose un accompagnement juridique couvrant toutes les facettes de l’exploitation hôtelière :
Structuration et transactions
- Constitution et mise en œuvre de structures juridiques pour des actifs hôteliers
- Optimisation de l’efficience fiscale par la structuration de transactions
Acquisitions et cessions
- Facilitation des acquisitions et cessions d’actifs ou d’actions
Conformité à la réglementation
- Assistance pour l’obtention de permis de vente d’alcool
- Conformité à la réglementation pour les hôtels, les restaurants et d’autres types d’établissements du secteur
Contrats de gestion
- Négociation de contrats de gestion, de franchise et d’octroi de licence
Services liés aux franchises
- Dépôt de marques de commerce et préparation de documents d’information sur les franchises
- Conseils juridiques sur les franchises
Fusions et acquisitions
- Conseils sur les fusions et les acquisitions en hôtellerie
Commerce électronique et conformité
- Conseils en matière de conformité pour le commerce électronique et les conventions de consommation
- Conseils sur la cybersécurité, la législation sur la protection des renseignements personnels et la conformité aux dispositions antipourriel
Activités courantes
- Conseils sur les défis d’exploitation et les stratégies d’affaires
Marketing et publicité
- Conseils sur le marketing, la publicité et les promotions
- Accompagnement pour les campagnes dans les médias sociaux et les programmes de récompenses
Droit du travail et de l’emploi
- Accompagnement en matière de relations de travail, de respect des règles de sécurité au travail et d’immigration
- Conformité à la réglementation sur la paie
Immobilier
- Accompagnement des promoteurs de copropriétés hôtelières pour la structuration et le financement de projets
- Conseils pour l’observation des lois sur les valeurs mobilières lors de la vente d’unités en copropriété
Une clientèle diversifiée
Notre clientèle en hôtellerie a de multiples visages :
- Hôtels, motels, centres de villégiature et de conférences
- Restaurants et entreprises de services alimentaires
- Agences de voyages et entreprises du secteur touristique
- Casinos et établissements de jeux
