Des services sur mesure par des chefs de file du secteur
Regroupant une variété d’organismes de bienfaisance, d’OBNL, d’associations, de clubs et de congrégations religieuses, notre clientèle reçoit des services personnalisés et à valeur ajoutée.
Grâce à notre expérience et à nos connaissances spécialisées, nous pouvons vous procurer des avantages à long terme sur plusieurs plans :
- Structure et conformité fiscales en fonction de votre territoire
- Obtention et coordination d’investissements pour la poursuite de votre mission
- Restructuration de vos activités dans le but d’exploiter de nouvelles sources de revenus
Plusieurs membres de notre cabinet font figure de chefs de file et ont même rédigé des ouvrages de référence sur le droit des organismes de bienfaisance, incluant les régimes fiscaux et réglementaires. Notre équipe fait des conférences sur ces sujets dans tous les grands congrès juridiques et sectoriels au Canada. Par ailleurs, notre groupe représente activement le secteur des organismes de bienfaisance et des OBNL auprès des gouvernements.
Des services intégrés à l’échelle du cabinet et du pays
Avec des bureaux en Ontario, au Québec, en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan, nous pouvons vous accompagner dans tous les aspects de vos activités, et ce, en français et en anglais : fiscalité, conformité réglementaire, financement transfrontalier, etc.
Nous intervenons soit en tant que conseillers généraux – proposant une gamme complète de services, en soutien avec nos autres groupes spécialisés –, soit comme conseillers juridiques particuliers – en collaboration avec vos avocats sur les questions de droit des organismes de bienfaisance. Notre équipe peut également vous aider à obtenir gain de cause dans les vérifications fiscales de l’Agence du revenu du Canada.
Un soutien juridique complet
À titre de conseillers généraux ou juridiques particuliers, nous vous offrons une variété de services :
- Conformité à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada), à la Loi sur les impôts (Québec) et aux exigences de l’Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
- Vérifications internes de la conformité et conseils sur la gestion des risques
- Interprétation des lois provinciales en matière d’investissement, d’activités de financement et de protection des renseignements personnels
- Constitution en société et enregistrement partout au Canada
- Respect des obligations annuelles : assemblées, procès-verbaux, déclarations
- Modification des mécanismes de gouvernance et des règlements internes
- Résolution de problèmes et de différends en matière de gouvernance
- Intégrations et restructurations organisationnelles
- Protection contre les réclamations
- Obtention du statut d’organisme de bienfaisance
- Harmonisation des activités des organismes de bienfaisance enregistrés au Canada et à l’étranger
- Maximisation de l’incidence des activités de financement et des contrats de don
- Structuration d’entreprises à vocation sociale et de mécanismes de financement social; établissement de fonds d’investissement axés sur la mission
- Création de politiques de gouvernance et de procédures organisationnelles portant sur les investissements, l’acceptation des dons et les conflits d’intérêts
- Autres services juridiques dans différents domaines : immobilier, emploi, santé, jeux à des fins caritatives, éducation, propriété intellectuelle
- Services de représentation directe dans les dossiers complexes
