Nous comprenons que ces questions doivent être examinées à l’aune de besoins et d’intérêts commerciaux plus vastes. Nous disposons de compétences approfondies dans tout ce qui touche la PI, l’application de la loi et les transactions. Nous pouvons entre autres recenser les actifs incorporels – dont les noms de marque, logos, slogans et œuvres de toutes sortes –, faciliter leur commercialisation et les protéger contre les contrefaçons. Nous implantons des stratégies complètes de PI qui s’arriment au plan d’affaires, aux objectifs à long terme et au budget de votre entreprise, quelle que soit sa taille.
Nos avocates et avocats apportent l’éclairage et les solutions pratiques nécessaires pour vous conseiller sur tous les aspects de la PI : gestion des marques et des portefeuilles, vérifications diligentes, licences, respect des exigences et poursuites, litiges et stratégies d’entreprise…
Nous pouvons également vous accompagner lors de la vente ou de l’achat d’actifs de PI comme des noms de domaine, des marques de commerce, des droits d’auteur ou des brevets. Par la diversité des compétences et expertises au sein de notre équipe, nous pouvons attribuer votre dossier à la personne qui pourra le mieux répondre à vos besoins particuliers.
Nos avocats utilisent les technologies d’une manière qui non seulement améliore leur pratique, mais réduit aussi le coût des litiges. Nos technologies judiciaires comprennent les derniers systèmes de stockage, de récupération et d’imagerie de documents.
Afin d’offrir un service continu dans tous les secteurs d’activité et domaines de pratique, notre équipe spécialisée en PI entretient des liens étroits avec le réseau mondial Multilaw, qui comporte plus de 11 000 avocats en droit des affaires dans plus de 100 pays.
Marques de commerce
- Conseils stratégiques, audits de portefeuille et avis consultatifs
- Dépôt, protection et gestion mondiale des marques de commerce
- Avis d’autorisation et protection des marques de commerce
- Application des règlements régissant les noms de domaine ainsi que les plateformes Internet et de réseaux sociaux
- Octroi de licences et autres transactions et accords de commercialisation de PI
- Enquêtes et litiges en matière de lutte contre la contrefaçon
- Oppositions et radiations de marques de commerce
- Défense et application en matière de concurrence déloyale, de présentations, de publicité mensongère et de dilution de marques de commerce
- Litiges et règlement de différends devant les cours supérieures et fédérales
- Appels et litiges en matière de marques de commerce
Brevets
- Conseils stratégiques en matière de PI
- Avis juridiques concernant la validité, la contrefaçon et la liberté d’exploitation
- Planification, analyse et développement de portefeuilles de brevets
- Octroi de licences, transactions et accords
- Vérification diligente de brevets
Droit d’auteur
- Conseils stratégiques, enregistrement et avis consultatifs
- Litiges et règlement de différends devant les cours supérieures et fédérales
- Transactions et accords
- Contrats de licence
- Protection et application
Litiges en matière de propriété intellectuelle
- Application et défense des brevets
- Litiges relatifs aux secrets commerciaux et aux accords de confidentialité
- Litiges en matière de marques de commerce et d’emballage commercial
- Litiges en matière de droits d’auteur
- Litiges relatifs à la violation de la confidentialité et aux accords de non-divulgation
- Obtention d’injonctions provisoires et d’ordonnances restrictives
- Représentation devant la Commission d’appel des brevets et les cours supérieures et fédérales
- Démarches auprès de tribunaux d’appel
