Nous sommes conscients que ces questions doivent être examinées à l’aune de besoins et d’intérêts commerciaux plus vastes. Nous disposons de compétences approfondies dans tout ce qui touche la propriété intellectuelle, l’application de la loi et les transactions. Nous pouvons recenser les actifs incorporels – dont les noms de marque, les logos, les slogans et les œuvres d’auteur de toutes sortes –, faciliter leur commercialisation et les protéger contre les contrefaçons, entre autres risques. Nous mettons en œuvre des stratégies complètes de propriété intellectuelle qui s’arriment au plan d’affaires, aux objectifs à long terme et au budget de l’entreprise, quelle que soit sa taille.
Nos avocats – dont beaucoup ont une formation technique, un diplôme de haut niveau et une vaste expérience – apportent l’éclairage et les solutions pratiques qu’il faut pour conseiller les clients sur la gestion des marques et des portefeuilles et la commercialisation des technologies, et sur tous les autres aspects de la PI, dont les vérifications diligentes, les licences, le respect des exigences et les poursuites, les litiges et les stratégies d’entreprise.
Nous pouvons également vous accompagner lors de la vente ou de l’achat d’actifs de PI comme des noms de domaine, des marques de commerce, des droits d’auteur ou des brevets. Grâce à notre bagage d’expertise et d’expériences techniques, notre groupe Technologies est en mesure d’attribuer les dossiers aux avocats les mieux à même de répondre à vos besoins particuliers. Nos avocats exploitent les technologies d’une manière qui améliore leur pratique tout en rendant les litiges moins coûteux. Nos technologies judiciaires comprennent les derniers systèmes de stockage, de récupération et d’imagerie de documents.
Notre équipe spécialisée en PI entretient des liens avec le réseau mondial de cabinets d’avocats membres de Multilaw afin d’offrir un service homogène dans tous les secteurs d’activité et domaines de pratique. On parle de plus de 11 000 avocats en droit des affaires qui évoluent dans plus de 100 pays et ont à cœur les intérêts des entreprises.
Marques de commerce
- Conseils stratégiques, audits de portefeuille et avis consultatifs
- Dépôt, protection et gestion mondiale des marques de commerce
- Antériorité en matière de marques de commerce et protection des marques
- Application des droits relatifs aux noms de domaine et aux plateformes sur Internet et celles des médias sociaux
- Octroi de licences et autres transactions et accords de commercialisation de PI
- Enquêtes et litiges en matière de lutte contre la contrefaçon
- Oppositions et radiations de marques de commerce
- Défense et application en matière de concurrence déloyale, de présentations, de publicité mensongère et de dilution de marques de commerce
- Litiges et règlement de différends devant les cours supérieures et les cours fédérales
- Appels et différends relatifs aux marques de commerce
Brevets
- Conseils stratégiques en matière de propriété intellectuelle
- Avis juridiques concernant la validité, la contrefaçon de brevet et la liberté d’exploitation
- Planification, analyse et développement de portefeuilles de brevets
- Octroi de licences, transactions et accords
- Vérification diligente de brevets
Droit d’auteur
- Conseils stratégiques, enregistrement et avis consultatifs
- Litiges et règlement de différends devant les cours supérieures et les cours fédérales
- Transactions et accords
- Contrats de licence
- Protection et application
Litiges en matière de propriété intellectuelle
- Exécution des droits de brevet et défense
- Litiges relatifs aux secrets commerciaux et aux accords de confidentialité
- Litiges en matière de marques de commerce et de présentations
- Litiges en matière de droit d’auteur
- Litiges relatifs aux obligations de confidentialité et aux accords de non-divulgation
- Obtention d’injonctions provisoires et d’ordonnances restrictives
- Représentation devant la Commission d’appel des brevets et les cours supérieures et les cours fédérales
- Démarches auprès de tribunaux d’appel
