La majorité des contribuables canadiens veulent éviter à tout prix d’être en litige avec les autorités fiscales puisque de tels litiges sont généralement longs et onéreux. En améliorant votre gestion de la conformité fiscale et en optimisant vos interactions avec les autorités fiscales fédérales et provinciales, vous pouvez limiter, voire éliminer complètement, le risque de litige fiscal.
Réduire votre risque de litige fiscal grâce à ces conseils :
Gérer activement votre vérification fiscale
Les vérifications fiscales sont souvent exigeantes et stressantes pour les contribuables. Un investissement de temps et d’efforts dès le début d’une vérification permettra de maximiser les chances d’en obtenir des résultats positifs. Il est fortement suggéré aux contribuables de contacter leur comptable et un avocat fiscaliste suivant la réception d’une lettre de vérification émanant des autorités fiscales. Une gestion proactive multidisciplinaire d’une vérification permettra de miser sur les expertises de chaque personne impliquée dans le processus tout en minimisant les coûts pour le contribuable. De nombreux éléments doivent être pris en considération pendant une vérification, dont les demandes documentaires et d’information, le privilège avocat client, la gestion des demandes de renonciations à la prescription, les pénalités, etc. C’est cette interaction entre contribuables, comptables et avocats qui permet habituellement de régler rapidement et positivement les dossiers fiscaux.
Cibler les problèmes fiscaux ou les points à améliorer
Une révision des opérations d’une entreprise peut également permettre de cibler des éléments fiscaux qui peuvent être améliorés pour le futur ou devant être corrigés dans l’immédiat, et ce, bien avant une vérification fiscale. Un tel processus de révision se prête tout particulièrement dans le cadre de la mise en place d’une planification fiscale, dans le développement de nouvelles opérations ou lors d’une acquisition. Des processus permettant de corriger des erreurs fiscales sont d’ailleurs en place auprès des autorités fiscales.
Maintenir à jour les registres comptables et fiscaux gérer de manière optimale sa documentation (informations) comptable et fiscale permet aussi aux contribuables d’éviter des situations problématiques auprès des autorités fiscales. Cette affirmation peut paraître évidente, mais ne l’est pas nécessairement en tout temps. En effet, plusieurs contribuables croient qu’ils peuvent disposer de leur documentation après une période de sept (7) années, sans pourtant tenir compte de toutes les informations vitales se trouvant dans ces documents et qui pourraient s’avérer nécessaires (voir obligatoires) dans le futur.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Inscrivez-vous à une présentation interactive d’une heure avec l’équipe de Miller Thomson spécialisée en matière de règlement des litiges fiscaux sur la manière de gérer efficacement les litiges avec les autorités fiscales. Apprenez les meilleures pratiques commerciales à adopter avant et pendant un contrôle fiscal, et bien plus encore. Ne manquez pas cette précieuse occasion d’améliorer votre stratégie de planification fiscale.
Dates de l’événement
3 septembre 2024 - 13 décembre 2024
