L’anatomie d’un litige fiscal

Cette présentation s’adresse à tous ceux qui s’interrogent sur les pouvoirs et les procédures de recouvrement de l’ARC. L’Agence du revenu du Canada a l’intention d’accélérer le recouvrement des impôts. Les inquiétudes liées à la pandémie s’étant apaisées, l’ARC se prépare à une forte augmentation des dettes fiscales, des recouvrements et des activités d’exécution.

Au cours de cette session d’une heure au rythme soutenu, nos avocats fiscalistes chevronnés présenteront des perspectives internationales, des points de vue pratiques et des exemples concrets. Ils aborderont les sujets suivants : les règles du jeu des percepteurs d’impôts, les options défensives des contribuables, les relations avec les autres acteurs et les moyens d’obtenir un résultat favorable.

Nos présentateurs :

Dan Kiselbach : La pratique de Dan est axée sur la fiscalité et le commerce mondial. Au cours des trois dernières décennies, il a plaidé devant toutes les juridictions canadiennes, y compris les cours supérieures de plusieurs provinces, la Cour canadienne de l’impôt, le Tribunal canadien du commerce extérieur, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada. Il a représenté des clients dans des affaires d’audit, d’évaluation, d’exécution, de recouvrement, de droit pénal et autres, y compris des procédures devant la Cour d’arbitrage international de Londres. Il est l’associé directeur du bureau de Vancouver. Il dirige le groupe fiscal de Vancouver et le groupe du commerce mondial et des douanes du cabinet. Il est titulaire d’une licence en Colombie-Britannique, en Ontario et à New York. de l’Ontario et de New York.

Marie-Hélène Tremblay : Marie-Hélène Tremblay est une avocate fiscaliste qui assiste les contribuables en intervenant dans les processus de vérification et d’opposition auprès de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada, et en représentant ses clients au niveau judiciaire devant les tribunaux provinciaux et fédéraux. De plus, elle offre une vaste gamme de services juridiques qui permettent à ses clients de prévenir les litiges fiscaux.

Date : jeudi 25 mai 2023

Heure : 12h00 – 13h30 (EST)

Invitation et modalités d’inscription