La Cour supérieure de justice de l’Ontario rejette des allégations d’inconduite dans l’exercice de fonctions publiques et de diffamation portées contre un gestionnaire hospitalier
Conseiller juridique du chef de la direction et du West Parry Sound Health Centre.
Piloté par
Lisa Spiegel
Tina Kaye
Sherwani v. Fargher, 2023 ONSC 20
Dans une décision rendue le 3 janvier 2023, le juge Robert Centa de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rejeté une action intentée contre le West Parry Sound Health Centre (l’« hôpital »), son chef de la direction et son médecin-chef (les « défendeurs ») visant des allégations d’inconduite dans l’exercice de fonctions publiques et de diffamation (contre le médecin-chef).
Le litige a débuté lorsque le demandeur, un médecin qui a déjà bénéficié de droits hospitaliers, a allégué que le médecin-chef avait entrepris contre lui, en 2010, une « guerre d’usure » qui a amené l’hôpital à procéder à deux examens cliniques de la pratique du demandeur, à la suite desquels le comité médical consultatif de l’hôpital a recommandé la révocation de ses droits hospitaliers. Le demandeur a soutenu que l’exercice de mauvaise foi du pouvoir public conféré par la loi aux défendeurs et les mesures diffamatoires prises par le médecin-chef avaient eu pour effet de ternir sa réputation et de lui occasionner une perte de revenu d’environ 3,4 millions de dollars.
La Cour a donné raison aux défendeurs, estimant qu’ils avaient traité le demandeur de façon équitable et de bonne foi, et que les mesures qu’ils avaient prises avaient été motivées par leur souci de fournir des soins appropriés aux patients. L’action a été rejetée dans son intégralité.
Lisa Spiegel (santé) et Tina Kaye de Miller Thomson ont représenté le chef de la direction et le West Parry Sound Health Centre dans le cadre du litige.