Expropriation et droit immobilier au Québec : Changement de paradigme
Deux lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec à la fin de 2023 ont marqué un changement de paradigme important en matière d’expropriation et de droit immobilier au Québec : la Loi concernant l’expropriation (LCE) et la Loi modifiant la Loi […]
Adina Georgescu and Roxane Nadeau write an article for Water Canada
(Available in English only) Adina Georgescu and Roxane Nadeau write an article for Water Canada July/August 2024 Edition, entitle »Quebec: Protection of Water Resources and Urban Development ». The Quebec Legislature and municipalities regularly adopt legislative amendments and new regulations to […]
Adina Georgescu donne une entrevue à Premières en affaire
Adina Georgescu donne une entrevue au magazine Premières en affaire sur le projet de loi 22 Le projet de loi 22 fait suite à des demandes médiatisées de municipalités qui souhaitent acquérir des propriétés en milieux naturels ou ailleurs dans […]
Rappel aux propriétaires et locataires immobiliers du Québec : Contestation d’évaluation foncière 2024 – DATE LIMITE 30 AVRIL 2024
Vous êtes un propriétaire ou locataire immobilier ? Votre propriété est située sur le territoire de l’une de ces municipalités ou MRC*? Aston Baie-Saint-Paul Baie-Sainte-Catherine Berthierville Chelsea Clermont Cowansville Drummondville Gaspé Gatineau La Tuque Lavaltrie MRC Montmagny Neuville Portneuf Rawdon Rosemère […]
Environmental Law 2023 – Canada: Trends & Developments
Chambers Global Practice Guides, p. 2-11
Bryan Buttigieg, Adina Georgescu, Selina Lee-Andersen and Christie McLeod are contributors for the 2023 edition of Chambers Global Practice Guides: Environmental Law. Their chapter highlights trends and developments across Canada including challenges to federal jurisdiction, an updated climate change plan, […]
Adina Georgescu a participé au Balado IDU : une conversation qui porte sur les changements majeurs apportés à la Loi sur l’expropriation
( Disponible en français seulement ) Adina Georgescu, associée et responsable des groupes de pratique de droit administratif, droit municipal et de l’urbanisme, droit de l’environnement et de l’énergie au bureau de Montréal de Miller Thomson, a participé au côté […]
Québec publie un second omnibus règlementaire en matière environnementale
Le 22 février 2023, s’appuyant sur une série de modifications législatives et réglementaires adoptées au cours des deux dernières années, le gouvernement du Québec (« Gouvernement ») a proposé des modifications à 24 règlements portant sur un large éventail d’activités susceptibles d’avoir […]
Environmental Law 2022 – Canada: Trends & Developments
Chambers Global Practice Guides, p. 52-63
Bryan Buttigieg, Adina Georgescu, Darin Hannaford and Christie McLeod are contributors for the 2022 edition of Chambers Global Practice Guides: Environmental Law. Their chapter highlights trends and developments across Canada including COVID-19 adaptations, the increased focus on ESG, the response […]
Évaluations foncières au Québec : La date limite pour contester la valeur imposable est le 30 avril 2023.
Vous êtes un propriétaire ou locataire d’un immeuble commercial, industriel ou institutionnel et vous considérez que l’évaluation foncière de votre immeuble est trop élevée ? Le 30 avril 2023 est la date limite pour contester. Les valeurs des propriétés immobilières […]
Des bâtiments carboneutres au Québec, en un temps record
(Remerciements à Feriel Fatiha Djemame) Le 7 avril 2016, le gouvernement du Québec (le « gouvernement ») a dévoilé sa Politique énergétique 2030 (la « Politique »)[1] confirmant l’objectif du Québec de devenir un chef de file en Amérique du Nord en matière d’efficacité énergétique […]
