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Camille Ingarao exerce principalement dans les domaines du droit municipal et de l’urbanisme, du droit de l’environnement, et du droit immobilier public. Ses mandats touchent au zonage, à l’aménagement du territoire, à l’environnement, à la fiscalité municipale, et à l’expropriation. Elle conseille ses clients sur diverses questions litigieuses et stratégiques, et les représente auprès des organismes publics, ainsi que devant les instances judiciaires.
Camille représente et conseille des particuliers, des entreprises et des professionnels dans la planification et la réalisation de projets immobiliers, l’exercice d’usages, l’implantation de bâtiments et constructions, et la gestion des biens immobiliers. La pratique de Camille à cet égard englobe notamment les sujets suivants: conformité avec les lois et règlements applicables, reconnaissance et application des droits acquis, obtention et contestation de permis, certificats d’autorisation ou d’occupation, amendements réglementaires ou autre autorisation (i.e. dérogation mineure, projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble »PPCMOI », usages conditionnels, plan d’implantation et d’intégration architecturale, plan d’aménagement d’ensemble), et reconnaissance ou contestation de droit de passage ou servitude.
Elle représente et accompagne également les clients tout au long du processus d’expropriation contre les municipalités, ministères, ou autres organismes gouvernementaux, incluant dans des recours en contestation d’avis d’expropriation ou en expropriation déguisée.
Son expérience en fiscalité municipale lui permet de conseiller et représenter les clients dans le cadre de contestation d’inscriptions au rôle d’évaluation foncière, d’exemption de taxes municipales, d’adoption de règlement d’emprunt, de contribution pour fins de parcs, et d’application de droits de mutation et taxes d’urbanisme.
Avant de se joindre à Miller Thomson, Camille a commencé sa carrière en droit au sein de cabinets-boutiques œuvrant en droit municipal, droit de l’environnement et droit immobilier public, d’abord en tant que stagiaire du Barreau puis à titre d’avocate en litige.
Mandats importants
- Laferté c. Ville de Magog, 2023 QCCS 3360
- Responsable du CIUSSS A c. 9281-3278 Québec Inc., 2023 CanLII 105249 (QCTAQ)
- Immeubles Blue Stone inc. c. Ville de Montréal et l’arrondissement Côte-des-Neiges--Notre-Dame-de-Grâce, 2022 QCCS 1148
- Immeubles Blue Stone inc. c. Ville de Montréal (arrondissement Côte-des-Neiges—Notre-Dame-de-Grâce), 2021 QCCS 3294 – Injonction provisoire
- Supermarché Saint-Hilaire inc. c. Ville de Mont-Saint-Hilaire, 2019 QCCS 4363 – Injonction interlocutoire
Leadership éclairé
- « TAXE » du REM : impact majeur sur le développement immobilier près des stations », dans Association québécoise d’urbanisme, Revue québécoise d’urbanisme, Vol. 40-2, Me Louis Beuregard et Me Camille Ingarao, septembre 2020.
- Rédaction collaborative avec Me Sébastien Poirier, « L'impact de la réglementation d'urbanisme sur l'indemnité principale en matière d'expropriation », dans Barreau du Québec, Service de la formation continue, Développements récents en droit de l'expropriation (2020), vol 481, Montréal (QC), Éditions Yvon Blais, 2020, 93.
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
Formation et admission au barreau
- Québec, 2018
- New York, 2020
- Baccalauréat en droit civil et Juris Doctor de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, 2017
- Certificat en système juridique international chinois de China University of Political Science and Law, 2015
- Baccalauréat en sciences politiques « Honours » (B.A.) avec un certificat en étude de commerce de l’Université Concordia, obtenu avec distinction, 2013
