Dons et cryptomonnaie : trucs et astuces pour les organismes de bienfaisance
Avec l’explosion de la popularité de la cryptomonnaie, certains organismes de bienfaisance voient en cet actif une nouvelle stratégie de collecte de fonds leur permettant de toucher un plus grand nombre de donateurs, et avec raison. À titre d’exemple, une […]
L’impôt de la partie XIII – L’importance de vérifier la résidence fiscale de votre locateur
Connaissez-vous la résidence fiscale de votre locateur? Si ce n’est pas le cas, vous devriez envisager de vérifier cette information, puisque les locataires payant un loyer à des personnes qui sont, à leur insu, des non-résidents du Canada, peuvent faire […]
Règlements et jugements : est-ce que la TPS et la TVQ s’appliquent?
Plusieurs personnes croient que des sommes monétaires payées dans le cadre d’un règlement ou suite à un jugement ne sont pas assujetties à la TPS et à la TVQ. Cette présomption n’est toutefois pas exacte et une analyse plus détaillée […]
Employee ownership trusts in Canada: Plan carefully to avoid unintended tax consequences
In the United States and the United Kingdom, an employee ownership trust (“EOT”) is a common option for business owners seeking to transfer their business to employees or to establish an employee remuneration plan. In Canada, several different provisions of […]
