Hillary Linden, TEP

Sociétaire | Vancouver

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Telugu Association of North America: A case of infringement in the non-profit world

In a recent decision, the Federal Court dealt with a claim brought by a U.S. based non-profit, Telugu Association of North America (the “Applicant”), against a Canadian federal corporation and various individuals (collectively the “Respondents” and each a “Respondent”) for […]

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CRA releases final guidance on qualifying disbursements: an in-depth look for Canadian registered charities

In a previous article, we wrote about the key highlights of the Canada Revenue Agency’s Guidance CG-032 Registered charities making grants to non-qualified donees, its final administrative guidance on qualifying disbursements in respect of grantees (non-qualified donees) (the “Guidance”). The Guidance […]

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Décoder les conséquences fiscales des REER, CELI et CELIAPP après le décès du titulaire

Dans le présent article, nous examinons les conséquences fiscales et autres des régimes enregistrés au décès de leur titulaire, notamment le régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »), le compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») et le nouveau compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat […]

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The new trust reporting rules’ potential impact on internal charitable trusts, endowments, and donor advised funds

The Canada Revenue Agency has clarified on November 10, 2023 that charities are not required to file T3 information returns for internal trusts. Please see our November 10, 2023 Social Impact Newsletter article for more information. Introduction We have previously […]

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Règles de déclaration pour les fiducies : un fardeau de conformité nouveau (et inutile) pour les organismes de bienfaisance enregistrés?

L’Agence du revenu du Canada a clarifié le 10 novembre 2023 que les organismes de bienfaisance ne sont pas tenus de produire de déclaration T3 pour les fiducies internes. Pour en savoir davantage, consultez l’article du bulletin Impact social du […]

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Budget fédéral de 2023 : points saillants pour le secteur des organismes de bienfaisance et des OBNL

Le 28 mars 2023, l’honorable Chrystia Freeland a déposé un nouveau budget fédéral (le « budget de 2023 »). Le budget de 2023 énonce les dépenses auxquelles le gouvernement du Canada accordera priorité au cours des années à venir. Ces priorités visent […]

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