Nouvelles règles de procédures allégées pour les dossiers de 100 000 $ et moins : quoi retenir?
En juin dernier, le législateur a mis en vigueur une série de modifications au Code de procédure civile[1] de manière à simplifier, accélérer et rendre moins onéreux les recours où l’intérêt en litige est inférieur à 100 000 $. Des changements […]
Recueil de droit de la construction
Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement. Télécharger le PDF (6.6 […]
Alors qu’une récession nous menace, quelques rappels sont indiqués au sujet de l’hypothèque légale de la construction
Introduction L’industrie de la construction a connu une période de vitalité exceptionnelle au cours des dernières années malgré des contrecoups sous forme de rareté de la main d’œuvre et de pénurie de matériaux. Des nuages gris se pointent toutefois maintenant […]
Les contrats CCDC 2 2020 et ACC 1 2021 : Des contrats respectueux de la réalité juridique québécoise?
À la mi-décembre, le Comité canadien des documents contractuels (CCDC) et l’Association canadienne de la construction (ACC) ont procédé au lancement de deux nouveaux contrats‑types destinés à occuper une place importante au sein de l’industrie : les contrats à forfait CCDC 2 […]
Jasmin Lefebvre interviewé par Radio-Canada sur le projet de Colisée de Trois-Rivières
Radio-Canada
Jasmin Lefebvre, avocat spécialisé en droit de la construction depuis 28 ans et associé de notre bureau de Montréal, commente le projet de Colisée de Trois-Rivières lors d’une entrevue à Radio-Canada. Les contribuables trifluviens doivent-ils s’inquiéter que l’entrepreneur choisi par […]
COVID-19 : impacts sur les chantiers de construction
Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus (« aplatir la courbe »), les autorités gouvernementales […]
COVID-19 : impacts possibles sur les chantiers en cours
Les conséquences de la nouvelle maladie liée à la COVID-19, élevée au rang de pandémie mondiale par l’Organisation mondiale de la santé, sont déjà visibles dans notre économie. Dans une tentative d’endiguer la propagation du virus («?aplatir la courbe?»), les autorités […]
L’autonomie de l’entrepreneur sur un chantier de construction
Introduction Le contrat de construction est un contrat d’entreprise par lequel l’entrepreneur s’engage envers son client à réaliser un ouvrage moyennant une rémunération que ce dernier s’engage à lui payer en retour[1]. Le contrat d’entreprise se caractérise notamment par le libre […]
Principes de base en matière de quantification des dommages
Recueil de textes de la conférence Miller Thomson 2018 en droit de la construction 1. Introduction Le fondement du recours en dommages-intérêts est la responsabilité civile qui peut être « contractuelle », en cas de manquement à une obligation contenue dans un […]
L’annulation d’un appel d’offres : enjeux de concurrence
ACQ Construire – 15 novembre 2016 Depuis quelques années, l’observateur de la jurisprudence de nos tribunaux en matière d’appel d’offres – même l’observateur le plus distrait – n’a pu manquer de constater un déferlement de jugements dans des affaires instituées […]
