Québec veut réformer l’industrie de la construction : quoi en retenir?
Le 1er février 2024, le ministre du Travail, Jean Boulet, a présenté le projet de loi no 51, Loi modernisant l’industrie de la construction. Appelé à réformer, à moderniser et à rendre plus efficace l’industrie de la construction, ce projet de loi […]
Pénalités pour retards : attention aux obligations de l’entrepreneur
Une décision récemment rendue par la Cour d’appel du Québec[1] rappelle les obligations qui incombent à un entrepreneur qui signe un contrat assujetti à des clauses de pénalités pour retard. Les faits Le 6 mars 2011, la Ville de Pointe-Claire lance […]
Nouvelles règles de procédures allégées pour les dossiers de 100 000 $ et moins : quoi retenir?
En juin dernier, le législateur a mis en vigueur une série de modifications au Code de procédure civile[1] de manière à simplifier, accélérer et rendre moins onéreux les recours où l’intérêt en litige est inférieur à 100 000 $. Des changements […]
Recueil de droit de la construction
Dans le cadre de sa conférence annuelle du 5 octobre 2023, le groupe en droit de la construction de Miller Thomson a rédigé un recueil de textes éclairants portant sur les sujets abordés lors de l’événement. Télécharger le PDF (6.6 […]
Québec publie un second omnibus règlementaire en matière environnementale
Le 22 février 2023, s’appuyant sur une série de modifications législatives et réglementaires adoptées au cours des deux dernières années, le gouvernement du Québec (« Gouvernement ») a proposé des modifications à 24 règlements portant sur un large éventail d’activités susceptibles d’avoir […]