Projet de loi 42 : Nouvelles mesures pour la prévention du harcèlement et la violence à caractère sexuel au travail
Le 27 mars 2024, le projet de loi 42, Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel au travail (le « Projet de loi 42 »), a reçu la sanction royale. Il vise à prévenir et à […]
Trois recrues chez Miller Thomson
(Disponible en français seulement) Le cabinet Miller Thomson, bureau de Montréal accueille trois nouveaux avocats récemment assermentés : Après y avoir effectué leur stage du Barreau, Mes Judy Fan, Matthew Steinlauf et Karel Mahy-Rousseau rejoignent le cabinet Miller Thomson comme avocats dans les bureaux […]
Contamination de puits artésiens durant l’exécution des travaux : le devoir d’information du MTQ a-t-il été respecté?
Sommaire À la suite de travaux d’excavation du roc, l’eau des puits artésiens de plusieurs résidents a été contaminée, engendrant des frais de décontamination importants. La Cour, dans l’affaire Couillard Construction limitée c. Procureur général du Québec[1], doit déterminer à […]
Incidence de la Loi 96 sur le secteur du droit immobilier au Québec
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (communément appelée la « Loi 96 ») a été adoptée. Nous vous présentons ci-dessous un résumé de l’incidence de cette loi sur le secteur du droit immobilier […]