Le sort de l’hypothèque immobilière sur les loyers suite au transfert de l’immeuble
Éditions Yvon Blais (Thomson Reuters)
Résumé La question traitée par le présent texte concerne les droits que conserve ou non le créancier hypothécaire sur les loyers produits par un immeuble, et ce, après que son débiteur hypothécaire se soit départi de l’immeuble hypothéqué, sans pour […]
Chronique – Les créances pécuniaires par Maxime Rhéaume
YvonBlais/Thomson Reuters Ce texte est publié dans La Référence, Éditions Yvon Blais EYB2023REP3639. Maxime Rhéaume a rédigé un article pour Thomson Reuters sur la révision du concept de la créance pécuniaire introduit dans le Code civil du Québec en 2016, […]
L’importance du nom constituant de l’hypothèque mobilière
Thomson Reuters
Maxime Rhéaume a rédigé un article pour Thomson Reuters sur l’importance du nom du constituant de l’hypothèque mobilière. Vous pourrez en apprendre davantage sur : Le Registre des droits personnels et réels mobiliers (« RDPRM »); Les fiches nominatives et fiches descriptives; Quelques […]
Projet de loi 96 : nouveauté ou déjà vu ?
Le 13 mai 2021, le projet de loi 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (le « Projet de loi ») a été déposé par le gouvernement du Québec. Ce Projet de loi vise à assurer […]
Paiement par la caution des honoraires juridiques du prêteur encourus pour poursuivre l’emprunteur
Voici un sommaire d’un jugement portant sur le droit de la Banque de se faire rembourser les honoraires juridiques qu’elle a encourus pour poursuivre la Caution en justice et obtenir un jugement contre elle. Faits Les faits de cette affaire […]
Les créances pécuniaires
Faits saillants La créance pécuniaire est un concept en vigueur depuis le 1er janvier 2016. La créance pécuniaire est une créance payable en argent uniquement. La créance pécuniaire est due au débiteur par son créancier ou par un tiers. L’hypothèque […]
