Aperçu
Nicole D’Aoust est une associée pratiquant le droit des organismes de bienfaisance et à but non lucratif. Elle fournit des conseils sur divers enjeux – structure organisationnelle, gouvernance, fiscalité, réglementation de l’Agence du revenu du Canada et conformité à celle-ci, questions opérationnelles et financières, activités à l’échelle nationale et internationale, finance sociale, dons de bienfaisance et délivrance de reçus, collecte de fonds, fondations, placements, activités commerciales connexes, fonds de dotation nommés, audits, restructurations, fusions, défense d’intérêts, loi antipourriel et protection des renseignements personnels. Nicole est parfaitement bilingue et compte une clientèle francophone et anglophone de partout au Canada.
En 2020, Nicole a été nommée membre du Groupe de travail sur les questions techniques relevant du gouvernement fédéral en tant que représentante d’Imagine Canada. Le Groupe de travail sur les questions techniques conseille l’ARC sur les enjeux liés à la réglementation des organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus au Canada. Elle est membre du comité de direction de la section Organismes de bienfaisance de l’Association du Barreau canadien, ainsi que du Comité des relations gouvernementales de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés.
Nicole a suivi le Programme fondamental d’impôt de CPA Canada d’une durée de trois ans. Elle a été corédactrice du bulletin Canadian Tax Focus de la Fondation canadienne de fiscalité et membre du comité des jeunes fiscalistes de cette fondation. De plus, elle a coprésidé le Young Leadership Council de l’orchestre symphonique de Toronto pendant de nombreuses années.
Avant d’entrer au service du cabinet, Nicole a pratiqué dans les domaines de la fiscalité des entreprises, des litiges fiscaux et du règlement de différends au sein de l’un des quatre grands cabinets comptables à Toronto.
Pendant ses études de droit, Nicole a effectué un stage à la Direction générale du droit de la Cour suprême du Canada et a été demi-finaliste d’un concours de négociation commerciale de cinq jours qui s’est tenu à Paris, en France. Elle a pris part à plusieurs activités de la faculté de droit. Par exemple, elle a été élue rédactrice principale de la Revue de droit d’Ottawa, a été assistante à l’enseignement pour le programme sur les modes alternatifs de résolution de conflits de la faculté de droit et a participé à un échange étudiant avec Mexico. Lors de l’obtention de son diplôme, Nicole a reçu une distinction spéciale de la faculté de droit pour l’article qu’elle a rédigé en troisième année dans le cadre de sa majeure.
Leadership éclairé
- « Canada Elections Act: What you can do without registering », bulletin Impact social, 20 août 2021
- « Public messaging during an election period: You may need to register ASAP », bulletin Impact social, 13 août 2021
- « Charity lawyers publish open letter », bulletin Impact social, 19 février 2021
- « Revoking a charity’s registration: The standard of review », Canadian Tax Focus, volume 10, numéro 3, août 2020
- « Ransomware attack on cloud-services provider affects charities and not-for-profits », bulletin Impact social, 17 juillet 2020
- « Relief plan in the works for the “entertainment industry” and other funding for arts, culture, and sports organizations », bulletin Impact social, 22 avril 2020
- « Checklist of Items to Consider when Disbursing From Endowment Funds », bulletin Impact social, 12 septembre 2019
- « Ways to Maintain Proper Books and Records », bulletin Impact social, 22 août 2019
- « Senate Special Committee Releases Eagerly Awaited Report on the Charitable Sector », bulletin Impact social, 21 juin 2019
- « No Formal Voluntary Disclosure Program for Charities », bulletin Impact social, 25 avril 2019
- « Senate of Canada to Study Charitable Sector », bulletin Impact social, 9 mars 2018
- « CRA Launches In-Person Education Visits to Charities », bulletin Impact social, 20 février 2018
- « Charities Can Now Help Businesses in the Aftermath of Disasters », bulletin Impact social, 15 décembre 2017
- « Décisions de la CAF sur les organismes de bienfaisance », Faits saillants en fiscalité canadienne, FCF, 31 mai 2016
- « Summary of CRA Filing Requirements for Tax-Exempt Corporations », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 12 avril 2016
- « Special 2016 Federal Budget Edition », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 22 mars 2016
- Budget de l’Ontario 2016 : « Few New Measures that Affect the Voluntary Sector », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 mars 2016
- « Finance Releases Draft Legislation Affecting Estate Donations », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 février 2016
- « Finance Proposes Changes to the Taxation of Trusts and Estates and the Use of Charitable Donation Tax Credit by Estates », Wealth Matters, 21 janvier 2016
- « Should Your Organization Stay under the ONCA or Continue to the CNCA? », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 11 janvier 2016
- « Number of Canadian Non-Profit Management Degrees/Diplomas Growing », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 12 novembre 2015
- « Federal Government to Match Donations to Charities Responding to Syria Crisis », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 15 septembre 2015
- « Update on 2015 Federal Budget Measures », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 septembre 2015
- « New CRA Advisory on Political Activities Focuses on Federal Election », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 3 septembre 2015
- « Deadline for Proposals to Participate in Social Finance Accelerator Initiative July 17, 2015 », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 24 juin 2015
- « Extended Investment Period for Community Enterprise Development Tax Credit », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 25 mai 2015
- « Federal Budget 2015 – Update of Measures that Affect Charities », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, avril 2015
- « Court Rules on Whether Unalterable Provisions in a Constitution can be Amended », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 31 mars 2015
- « Tips for Dealing with CRA Audits », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 27 février 2015
- « Canadian Charities and the Rules on Political Activity », Institut du Barreau de l’Ontario 2015, 4 février 2015
- « Possible Tax on Gifts of Ecologically Sensitive Land », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, 30 janvier 2015
- « An Overview of the Tax Rules for Donations of Securities », The Globe and Mail Guide to Charitable Giving, décembre 2014
- « Supreme Court Says Parties to Contracts Must Act in Good Faith », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, décembre 2014
- « New CRA View on Whether Condominium Corporations are Exempt from Tax », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif et législation en matière de condos de MT – Ontario, novembre et décembre 2014
- « Court Rules in Case Involving Director’s Liability for Income Tax and Other Amounts », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, octobre 2014
- « New OECD Recommendations May Affect Not-for-Profit Organizations », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, septembre 2014
- « Innovative Charitable Giving », FCF – Ontario Tax Conference Paper, septembre 2014
- « Supreme Court of New Zealand Finds That Political Purposes Can Be Charitable », Bulletin organismes de bienfaisance et à but non lucratif, août 2014
- « Release of Taxpayer Information to Police: Possible Legal Conflicts », Canadian Tax Focus, volume 4, numéro 3, août 2014
- « New Rules: Recent and Proposed Changes Affecting Insurance Planning », Journal STEP, décembre 2013
- « Supreme Court of Canada rules in favour of taxpayers in Quebec ‘rectification’ cases », Tax Insights, Wilson & Partners LLP, 28 novembre 2013
- « TaxFind Online: Some Tricks of the Trade », Canadian Tax Focus, volume 3, numéro 1, février 2013
- « SCC to Decide on Non-Qualifying Amalgamations », Canadian Tax Focus, volume 2, numéro 4, novembre 2012
- « Trust Deed Rectified a Second Time », CCH Tax Topics, 28 juin 2012
- « What is Goodwill? », CCH Tax Topics, 26 avril 2012
- « Dons planifié – Qu’est-ce qui marche, qu'est-ce qui marche moins bien! », panéliste, causerie au coin du feu de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, 15 décembre 2021
- « Flexibility in Endowment Strategy », congrès de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, avril 2021
- « How to Engage the Next Generation of Donors in a COVID/Virtual World », panéliste, atelier de perfectionnement professionnel de l’Association canadienne des professionnels en dons planifiés, 29 janvier 2021
- « What Questions should your Directors be asking in a Pandemic? / Employment Issues in a Pandemic – Update! », webinaire du groupe Impact social de Miller Thomson, 24 novembre 2020
- « A Discussion on COVID-19’s Unique Impact on Women in the Legal Profession », panéliste, Waterloo Region Law Association, 6 octobre 2020
- « Event Cancellations, Virtual Meetings and Regulatory Updates for Canadian Charities and Not-For-Profits », programme offert par la section Œuvres de bienfaisance et organismes à but non lucratif de l’Association du Barreau de l’Ontario, 8 avril 2020
- « Mise en place de structures corporatives – pourquoi, quand et comment les utiliser au profit de l’organisme de bienfaisance », Fondation canadienne de fiscalité, 24 septembre 2019
Engagement communautaire
- Ancienne coprésidente du Young Leadership Council de l’orchestre symphonique de Toronto
- Fervente défenseuse des organismes artistiques et culturels, ainsi que des organismes de protection des animaux
Associations professionnelles
- Association canadienne des professionnels en dons planifiés
- Association du Barreau canadien et Association du Barreau de l’Ontario (ABC/ABO)
- Fondation canadienne de fiscalité
- Barreau de l’Ontario
Langues
- Anglais
- Français
Formation et admission au barreau
- Ontario, 2012
- Parties I et II, Cours fondamental d’impôt de CPA Canada, Institut canadien des comptables agrees (Partie III complétée en 2016)
- Conseil canadien pour la diversité administrative, Programme de formation en matière de gouvernance (niveau 1B)
- JD, Université d’Ottawa, 2011
- M.A., Université Western, 2008
- B.A., Université Western, 2007
