Aperçu
Pascale Cloutier est l’avocate générale de Miller Thomson. Elle pratique principalement en litige civil et commercial, avec une spécialité en droit de la concurrence et du consommateur, en responsabilité du fait des produits et en franchisage. À titre d’avocate générale, Pascale est la conseillère juridique principale du cabinet, et elle conseille le président, les membres du comité exécutif et les autres dirigeants en ce qui a trait aux politiques, à la pratique et à la gestion des risques du cabinet.
Elle fournit en outre des conseils aux associés et aux membres du personnel administratif du cabinet pour assurer la conformité à ces politiques et limiter les risques auxquels peut s’exposer le cabinet. Membre du Barreau du Québec et du Barreau de l’Ontario, Pascale possède une connaissance approfondie des deux systèmes de droit canadien (droit civil québécois et common law). Elle parle couramment le français et l’anglais.
Pascale est une plaideuse expérimentée qui a représenté ses clients devant toutes les instances judiciaires, dont la Cour Suprême du Canada, la Cour d’appel du Québec et les tribunaux de première instance. Elle a représenté des clients dans plusieurs types de litiges commerciaux, y compris des actions collectives, et elle est tout aussi habile pour régler des différends en dehors de tribunaux, ayant participé à nombre d’arbitrages importants.
Réalisations professionnelles et leadership
- The Best Lawyers in Canada – Droit de la concurrence et antitrust, 2013-2021; droit des franchises, 2015-2021
- The Canadian Legal Lexpert Directory – Droit des franchises (franchiseur), 2015-2021
- The International Who’s Who of Franchise Lawyers, 2013 et 2015
- The International Who’s Who of Business Lawyers, 2014
- The Canadian Legal Lexpert Directory – Avocate de premier plan en droit des franchises, 2009-2015
- Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II, 2012
- Who’s Who Legal: Canada, 2011-2015; Franchise Lawyers, 2011-2015
- Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada – Avocate à surveiller en litiges transfrontaliers, 2009 et 2010
Leadership éclairé
- « Franchising in the Province of Québec », dans Fundamentals of Franchising – Canada, 2e édition, 2017
- The International Comparative Legal Guide to: Franchise 2015 – A practical cross-border insight into franchise law, 1re édition, chapitre sur le Canada, Global Legal Group, 2014
- « Les principaux impacts de la Loi sur la concurrence en droit de la franchise », dans Développements récents en droit de la franchise, Service de la Formation continue, Barreau du Québec, vol. 368, 2013
- « Quebec – Language Charter: The Mandatory Duities of a Company, Franchise and Distribution », Federated Press, 2013
- « The Charter of the French Language: What to Know When Doing Business in Quebec, Franchise and Distribution », Federated Press, 2013
- Covenants against Competition in Franchise Agreements, 3e édition, American Bar Association Forum on Franchising, 2012
- « The Additional Warranty Offered by Merchants in Quebec Law », Franchise and Distribution, 2011
- « Contracts of Adhesion: Consequences of a Franchise Contract Being Called a Contract of Adhesion in Quebec Civil Law », Franchise and Distribution, 2010
- « The Canadian Franchising System », 2009 Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada, 2009
- « Québec Class Action Certification Decision », Franchise and Distribution, 2008
- « La responsabilité contractuelle et extracontractuelle du franchiseur », dans Développements récents en droit de la franchise et des groupements, Service de la formation continue, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2008
- « The Evolution of the Safeguard Order for the payment of Royalties in Québec », Franchise and Distribution, 2007
- « Superior Court of Québec Dismissal of a Motion for Authorization to institute a Class Action against Toyota Canada and 38 of its dealerships », Franchise and Distribution, 2007
- « The Compensatory Contribution for Municipal Curb Side Recycling Services in Québec », Franchise and Distribution, 2007
- « La responsabilité du franchiseur et du franchisé pour des produits défectueux », FranNews, 2006
- « Contractual Legal Liability of Manufacturers and Distributors Under Québec Law », Franchise and Distribution, 2006
Engagement communautaire
- Ascension du mont Kilimandjaro, haut de 5 895 mètres (19 340 pieds), en janvier 2007 pour recueillir des fonds pour la recherche et l’éducation sur le foie
Postes d’administrateur
- Membre du conseil d’administration, Fondation canadienne du foie
Associations professionnelles
- Association du Barreau canadien
- Comité des affaires juridiques et législatives, Association canadienne de la franchise
- International Franchise Association
- American Bar Association
Langues
- Anglais
- Français
Formation et admission au barreau
- Ontario, 2012
- Québec, 1995
- Certificat de compétence en common law, Comité national sur les équivalences des diplômes de droit, 2012
- Programme de droit international public et privé, Académie de droit international de La Haye, 1993
- LL. L., Université d’Ottawa, 1993
