Aperçu
Richard Leblanc pratique le droit des sociétés et le droit commercial, particulièrement dans les domaines du franchisage et de la distribution, du financement et des fusions et acquisitions. Il est membre du comité exécutif de la section Droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario et du comité des affaires juridiques et législatives de l’Association canadienne de la franchise.
Richard offre des conseils sur tous les aspects du franchisage et de la distribution, dont la conformité avec la législation canadienne en la matière, l’obligation d’information, l’achat et la vente de franchises, les résiliations et les renouvellements, le financement des franchises, le règlement de différends et la propriété intellectuelle.
De plus, il représente fréquemment des emprunteurs et des institutions financières dans le cadre d’opérations de prêt garanti et conseille des entreprises sur des questions liées à la constitution en société, à la gouvernance, à l’actionnariat, au financement, au règlement des différends, aux fusions et acquisitions, au commerce électronique, à la propriété intellectuelle, à la protection de la vie privée et des consommateurs, et à l’achat et la vente d’actifs et d’entreprises.
Richard s’exprime fréquemment sur divers aspects du droit commercial et du droit des franchises dans des conférences et des publications. Il a rédigé le chapitre sur le franchisage de l’ouvrage Business Laws of Canada récemment publié par Thomson West. Il est également l’auteur du chapitre intitulé « The Purchase and Sale of a Privately Held Business » dans Advanced Corporate Procedures, une publication d’Emond Montgomery. Richard est membre de l’Association canadienne de la franchise, du sous-comité du droit des sociétés de l’Association du Barreau de l’Ontario, de la section Droit des affaires de l’Association du Barreau canadien, de même que de la section Droit des affaires et du forum sur le franchisage de l’American Bar Association.
Réalisations professionnelles et leadership
- The Best Lawyers in Canada – Droit des franchises, 2015-2021
- The Canadian Lexpert Legal Directory – Droit des franchises, 2015-2021
- Récipiendaire du prix Client Champion (platine) de Martindale-Hubbell en 2017
- Responsable des relations publiques, section Droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario, 2015
- Auxiliaire du juge Robert Décary de la Cour d’appel fédérale, 1995-1996
Mandats importants
Franchisage
- Représentation de constructeurs automobiles en lien avec des enjeux d’achat, de vente, de résiliation et de renouvellement touchant l’ensemble du réseau.
- Représentation d’un franchisé exploitant plusieurs succursales dans l’établissement de facilités de crédit pour l’expansion de ses activités de restauration rapide au Canada conformément aux droits de développement du territoire.
- Représentation d’un investisseur en capital-investissement dans le cadre de l’achat d’un grand nombre de succursales canadiennes d’un concept de restauration rapide multinational.
- Soutien apporté à un franchiseur canadien en lien avec la revente d’une franchise dans le contexte de la vente des actifs d’un franchisé insolvable par son séquestre.
- Négociation d’une convention de franchise maîtresse pour aider un franchiseur américain de l’entretien ménager à planifier une expansion à l’échelle internationale.
- Prestation de services-conseils à un franchisé américain d’une société de formation de cadres quant au droit des franchises, aux exigences documentaires et à l’exercice d’activités commerciales au Canada.
- Prestation de services-conseils à un important franchiseur australien du secteur de la restauration pour son expansion au Canada et rédaction des documents nécessaires.
- Rédaction de contrats de franchise et de documents d’information pour des franchiseurs canadiens et américains exerçants des activités en Ontario.
- Gestion d’un litige intenté contre un ancien franchisé maître devenu un concurrent pour forcer l’application de clauses restrictives.
- Prestation de services-conseils à une entreprise d’infonuagique quant à sa structure et lors de la recherche d’investissements providentiels et de capital de risque.
- Prestation de services-conseils à un transformateur alimentaire intégré quant à l’acquisition d’infrastructures de transformation supplémentaires en Ontario.
- Représentation, à titre d’avocat canadien, d’un propriétaire d’hôtels relativement à une facilité de prêt transfrontalière de 3 G$.
- Prestation de services-conseils à un fournisseur de soins de santé communautaires quant à la négociation d’un prêt pour le financement d’un projet de construction d’installations modernes.
- Prestation de services-conseils à une banque canadienne de l’annexe I et rédaction de documents de prêt et de sûreté relativement à des facilités de crédit à terme renouvelables garanties proposées à des prêteurs de sociétés fermées.
- Prestation de services-conseils à un groupe d’actionnaires minoritaires quant à leurs droits dans le contexte d’une prise de contrôle et de l’exercice d’un droit d’entraînement.
- Négociation d’un contrat d’approvisionnement et de licence dans le domaine des technologies en lien avec l’achat d’une infrastructure par un client aux termes d’un contrat de conception-construction.
Leadership éclairé
Présentations
- Conférencier, « Development Considerations for the Franchisor », 18th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 13 novembre 2018
- Président d’une table ronde sur le franchisage au Canada, 54e congrès annuel de l’International Franchise Association, La Nouvelle-Orléans, 25 février 2014
- Modérateur de la table ronde « Bringing a Franchise System to Canada », congrès annuel de l’International Franchise Association, février 2014
- « The Silent Partners: Franchisor’s Associates, Brokers and Agents and why so many Lawsuits Name Them » (avec Daniel MacKeigan), 13th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 19 novembre 2013
- Table ronde « Franchise Buybacks », 12th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 6 novembre 2012
- Coprésident, avec Larry Weinberg, de la table ronde « Expansion to Canada – Is Now the Time », 52e congrès annuel de l’International Franchise Association, 14 février 2012
- « The Arthur Wishart Act – An Overview », Institute Series 2012, Association du Barreau de l’Ontario, 9 février 2012
- Président d’une table ronde sur l’étendue de l’obligation d’information des franchises à la lumière de cas récents comme Dollar It, CFA Franchise Law Day, 2 février 2012
- Modérateur de la table ronde « Expansion to Canada, is Now the Time? », congrès annuel de l’International Franchise Association, février 2012
- Modérateur d’une table ronde sur les fonds de publicité, 11th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, novembre 2011
- « Mergers and Acquisitions of Franchise Systems », Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, juin 2011
- « Drafting Enforceable Non-Competition Covenants », cours 3rd Essentials of Commercial Contracts, Federated Press, 20 juin 2011
- « Earnings Claims: Dangers of Why and Why Not », Canadian Franchise Association Annual Convention, 2 au 5 avril 2011
- « The Enforcement of Franchisee Releases and Settlement Agreements in Light of the Tutor Time and Midas Cases », Canadian Franchise Association Legal Day, 2 mars 2011
- « Advising the Franchisor on the Use of Financial Performance Representations », 10th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 25 novembre 2010
- « Cyber Brand Attacks – Defeating Cyber Bullies », Canadian Franchise Association Legal Day, 2 mars 2010
- « Refranchising: An Overview of Franchise Re- Sales and Transfers », 2009 Canadian Franchise Association National Convention, 3 au 5 mai 2009
- « It’s Not All About the Wishart Act: Consumer Protection Laws Relevant to Franchising », Canadian Franchise Association Legal Day, 3 mars 2009
- « New Franchise Clients, Putting Principles into Practice » (avec Joseph Adler), 8th Annual Franchise Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 25 novembre 2008
- « Signing on the Dotted Line: The Legal Side of Franchising Your Business », Canadian Franchise Association Convention Franchise Show, 21 octobre 2007
- « Franchise Disclosure in Canada in 2007 and Beyond » (avec Peter Macrae Dillon), 6th Annual Franchise Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 16 novembre 2006
- « Privacy Legislation in Ontario and its Application in the Appraisal Industry », Fee Appraisers’ Symposium 2005, Toronto, 4 février 2005
- « Franchising in Ontario: An Overview for Prospective Franchisors and Franchisees », séminaires juridiques de Miller Thomson, Cambridge Chamber of Commerce, 11 janvier 2005
- « Is it Time to Expand my Franchise Concept Internationally », Ask the Experts, The Franchise Voice, hiver 2016, volume 7, numéro 1
- « Selling your Franchise: Is it Time? », FranchiseCanada Magazine, avril 2016
- « Legislative Developments », Tendances dans le commerce de détail, juillet 2015
- « Legislative Developments », The Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, mai 2015
- The International Comparative Legal Guide to: Franchise 2015 – A practical cross-border insight into franchise law, 1re édition, chapitre sur le Canada, Global Legal Group, 2014
- « Oh, Canada », Franchise Times, mai 2014
- « Wok Box cleans up its franchise act after ‘fire storm’ over early approach », Franchise Focus, National Post, 28 avril 2014
- « Legislative Update: New Laws Affecting Franchise Systems », The Franchise Voice, 10 avril 2014
- « Franchising » (chapitre 8), dans Business Laws of Canada, un ouvrage de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. publié par West (une société de Thomson Reuters), 2014
- « The Case for Electronic Disclosure (in Ontario) », infolettre de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit des franchises, juin 2013
- « The Hallmarks of a Strong Franchise System », The Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, août 2012
- « What do I need to know about Mergers and Acquisitions? », The Franchise Voice, 2011
- « Franchise Disclosure Legislation », dans Sale of a Business, 9e édition, LexisNexis Canada, 2011
- « Drafting Enforceable Non-Compete Covenants », cours 3rd Essentials of Commercial Contracts, Federated Press, 2011
- « Mergers and Acquisitions of Franchise Systems », The Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, 2011
- « The Enforcement of Franchisee Releases and Settlement Agreements in Light of the Tutor Time and Midas Cases », 2011
- « It’s Not All About the Wishart Act: Consumer Protection Laws Relevant to Franchising », 2009
- « As a new franchisee, what do I need to know about commercial leasing? », Franchise Canada Magazine, section Ask the Experts, 2009
- « Signing on the Dotted Line: The Legal Side of Franchising Your Business », 2009
- « Refranchising: An Overview of Franchise Re- Sales and Transfers », 2009
- « Case Comment: 1518628 Ontario Inc. et al v. Tutor Time Learning Centres, LLC, et al. [2006] O.J. No. 3011 (S.C.J.), confirmed on appeal April 12, 2007 », Business Beat Magazine, 2007
- « Franchise Disclosure in Canada in 2007 and Beyond » (avec Peter Macrae Dillon), 2006
- « Privacy Issues in Franchise Relationships: A Practical Guide », Canadian Franchise Review, 2006
- « Privacy Legislation in Ontario and its Application in the Appraisal Industry », Fee Appraisers’ Symposium 2005, 2005
- « Franchising in Ontario: An Overview for Prospective Franchisors and Franchisees », 2005
- « Franchise Expansion by System Acquisition: Principal Issues and Concerns », 2004
- « Disclosing without Fear: Tips and Strategies for Effective Disclosure to Prospective Franchisees », 2003
Associations professionnelles
- Barreau de l’Ontario
- Association du Barreau canadien (section Droit des affaires)
- Association canadienne de la franchise
- American Bar Association (section Droit des affaires)
- Sous-comité en droit des sociétés, Association du Barreau de l’Ontario
- Comité des affaires juridiques et législatives, Association canadienne de la franchise
- Comité exécutif, section Droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario
Langues
- Anglais
- Français
- Italien
Formation et admission au barreau
- Ontario, 1997
- LL. B., Université de la Colombie-Britannique
- B. Sc. soc. spécialisé en science politique (avec grande distinction), Université d’Ottawa
