Richard D. Leblanc

Associé

Toronto

Bureau

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Secteurs et Expertises

Biographie

ADMISSION AU BARREAU

Ontario, 1997

Formation

LL. B., Université de la Colombie-Britannique
B. Sc. soc. spécialisé en science politique (avec grande distinction), Université d’Ottawa

Langues

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Richard Leblanc est associé au bureau de Toronto de Miller Thomson. Conseiller de confiance en droit des sociétés et en droit commercial, il pratique principalement en matière de franchisage et de distribution, en prêts garantis, ainsi qu’en fusions et acquisitions de sociétés privées. Grâce à sa grande expérience, Richard offre des conseils stratégiques et accompagne ses clients dans leurs transactions commerciales, tout en répondant à leurs besoins quotidiens, tels que la création d’entités, les conventions entre actionnaires et les contrats clés. Son expérience englobe les conventions de prêt, le financement par emprunt, les contrats d’achat et de vente ainsi que la conformité en droit de la franchise.

Ses nombreuses conférences et contributions à des publications juridiques témoignent de son engagement à tenir ses clients informés et bien outillés dans un paysage juridique complexe. Engagé dans la communauté juridique, Richard partage régulièrement son savoir à travers des conférences et des publications portant sur le droit des franchises et le droit commercial.

Titulaire d’un baccalauréat en droit de l’Université de la Colombie-Britannique et d’un diplôme en sciences politiques (magna cum laude) de l’Université d’Ottawa, Richard allie excellence académique et expérience pratique. Membre du Barreau de l’Ontario et de l’Association du Barreau canadien, il est reconnu dans les domaines du droit bancaire, du droit financier et du franchisage, notamment dans The Best Lawyers in Canada et The Canadian Legal Lexpert Directory. Récompensé par un prix Platine du service à la clientèle et fort de son expérience en tant que greffier à la Cour d’appel fédérale, Richard apporte un haut niveau d’expertise et de dévouement aux services juridiques.

Engagement

Reconnaissance

The Best Lawyers in Canada – Droit des franchises, 2015-2021
The Canadian Lexpert Legal Directory – Droit des franchises, 2015-2021
Récipiendaire du prix Client Champion (platine) de Martindale-Hubbell en 2017
Responsable des relations publiques, section Droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario, 2015
Auxiliaire du juge Robert Décary de la Cour d’appel fédérale, 1995-1996

Leadership éclairé

Présentations

Conférencier, « Development Considerations for the Franchisor », 18^th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 13 novembre 2018
Président d’une table ronde sur le franchisage au Canada, 54^econgrès annuel de l’International Franchise Association, La Nouvelle-Orléans, 25 février 2014
Modérateur de la table ronde « Bringing a Franchise System to Canada », congrès annuel de l’International Franchise Association, février 2014
« The Silent Partners: Franchisor’s Associates, Brokers and Agents and why so many Lawsuits Name Them » (avec Daniel MacKeigan), 13^th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 19 novembre 2013
Table ronde « Franchise Buybacks », 12^th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 6 novembre 2012
Coprésident, avec Larry Weinberg, de la table ronde « Expansion to Canada – Is Now the Time », 52^econgrès annuel de l’International Franchise Association, 14 février 2012
« The Arthur Wishart Act – An Overview », Institute Series 2012, Association du Barreau de l’Ontario, 9 février 2012
Président d’une table ronde sur l’étendue de l’obligation d’information des franchises à la lumière de cas récents comme Dollar It, CFA Franchise Law Day, 2 février 2012
Modérateur de la table ronde « Expansion to Canada, is Now the Time? », congrès annuel de l’International Franchise Association, février 2012
Modérateur d’une table ronde sur les fonds de publicité, 11^th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, novembre 2011
« Mergers and Acquisitions of Franchise Systems », Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, juin 2011
« Drafting Enforceable Non-Competition Covenants », cours 3^rd Essentials of Commercial Contracts, Federated Press, 20 juin 2011
« Earnings Claims: Dangers of Why and Why Not », Canadian Franchise Association Annual Convention, 2 au 5 avril 2011
« The Enforcement of Franchisee Releases and Settlement Agreements in Light of the Tutor Time and Midas Cases », Canadian Franchise Association Legal Day, 2 mars 2011
« Advising the Franchisor on the Use of Financial Performance Representations », 10^th Annual Franchise Law Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 25 novembre 2010
« Cyber Brand Attacks – Defeating Cyber Bullies », Canadian Franchise Association Legal Day, 2 mars 2010
« Refranchising: An Overview of Franchise Re- Sales and Transfers », 2009 Canadian Franchise Association National Convention, 3 au 5 mai 2009
« It’s Not All About the Wishart Act: Consumer Protection Laws Relevant to Franchising », Canadian Franchise Association Legal Day, 3 mars 2009
« New Franchise Clients, Putting Principles into Practice » (avec Joseph Adler), 8^th Annual Franchise Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 25 novembre 2008
« Signing on the Dotted Line: The Legal Side of Franchising Your Business », Canadian Franchise Association Convention Franchise Show, 21 octobre 2007
« Franchise Disclosure in Canada in 2007 and Beyond » (avec Peter Macrae Dillon), 6^th Annual Franchise Conference, Association du Barreau de l’Ontario, 16 novembre 2006
« Privacy Legislation in Ontario and its Application in the Appraisal Industry », Fee Appraisers’ Symposium 2005, Toronto, 4 février 2005
« Franchising in Ontario: An Overview for Prospective Franchisors and Franchisees », séminaires juridiques de Miller Thomson, Cambridge Chamber of Commerce, 11 janvier 2005

Publications

« Is it Time to Expand my Franchise Concept Internationally », Ask the Experts, The Franchise Voice, hiver 2016, volume 7, numéro 1
« Selling your Franchise: Is it Time? », FranchiseCanada Magazine, avril 2016
« Legislative Developments », Tendances dans le commerce de détail, juillet 2015
« Legislative Developments », The Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, mai 2015
The International Comparative Legal Guide to: Franchise 2015 – A practical cross-border insight into franchise law, 1^re édition, chapitre sur le Canada, Global Legal Group, 2014
« Oh, Canada », Franchise Times, mai 2014
« Wok Box cleans up its franchise act after ‘fire storm’ over early approach », Franchise Focus, National Post, 28 avril 2014
« Legislative Update: New Laws Affecting Franchise Systems », The Franchise Voice, 10 avril 2014
« Franchising » (chapitre 8), dans Business Laws of Canada, un ouvrage de Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l. publié par West (une société de Thomson Reuters), 2014
« The Case for Electronic Disclosure (in Ontario) », infolettre de l’Association du Barreau de l’Ontario sur le droit des franchises, juin 2013
« The Hallmarks of a Strong Franchise System », The Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, août 2012
« What do I need to know about Mergers and Acquisitions? », The Franchise Voice, 2011
« Franchise Disclosure Legislation », dans Sale of a Business, 9^e édition, LexisNexis Canada, 2011
« Drafting Enforceable Non-Compete Covenants », cours 3^rd Essentials of Commercial Contracts, Federated Press, 2011
« Mergers and Acquisitions of Franchise Systems », The Franchise Voice, Association canadienne de la franchise, 2011
« The Enforcement of Franchisee Releases and Settlement Agreements in Light of the Tutor Time and Midas Cases », 2011
« It’s Not All About the Wishart Act: Consumer Protection Laws Relevant to Franchising », 2009
« As a new franchisee, what do I need to know about commercial leasing? », Franchise Canada Magazine, section Ask the Experts, 2009
« Signing on the Dotted Line: The Legal Side of Franchising Your Business », 2009
« Refranchising: An Overview of Franchise Re- Sales and Transfers », 2009
« Case Comment: 1518628 Ontario Inc. et al v. Tutor Time Learning Centres, LLC, et al. [2006] O.J. No. 3011 (S.C.J.), confirmed on appeal April 12, 2007 », Business Beat Magazine, 2007
« Franchise Disclosure in Canada in 2007 and Beyond » (avec Peter Macrae Dillon), 2006
« Privacy Issues in Franchise Relationships: A Practical Guide », Canadian Franchise Review, 2006
« Privacy Legislation in Ontario and its Application in the Appraisal Industry », Fee Appraisers’ Symposium 2005, 2005
« Franchising in Ontario: An Overview for Prospective Franchisors and Franchisees », 2005
« Franchise Expansion by System Acquisition: Principal Issues and Concerns », 2004
« Disclosing without Fear: Tips and Strategies for Effective Disclosure to Prospective Franchisees », 2003

Mandats importants

Franchisage

Représentation de constructeurs automobiles en lien avec des enjeux d’achat, de vente, de résiliation et de renouvellement touchant l’ensemble du réseau.
Représentation d’un franchisé exploitant plusieurs succursales dans l’établissement de facilités de crédit pour l’expansion de ses activités de restauration rapide au Canada conformément aux droits de développement du territoire.
Représentation d’un investisseur en capital-investissement dans le cadre de l’achat d’un grand nombre de succursales canadiennes d’un concept de restauration rapide multinational.
Soutien apporté à un franchiseur canadien en lien avec la revente d’une franchise dans le contexte de la vente des actifs d’un franchisé insolvable par son séquestre.
Négociation d’une convention de franchise maîtresse pour aider un franchiseur américain de l’entretien ménager à planifier une expansion à l’échelle internationale.
Prestation de services-conseils à un franchisé américain d’une société de formation de cadres quant au droit des franchises, aux exigences documentaires et à l’exercice d’activités commerciales au Canada.
Prestation de services-conseils à un important franchiseur australien du secteur de la restauration pour son expansion au Canada et rédaction des documents nécessaires.
Rédaction de contrats de franchise et de documents d’information pour des franchiseurs canadiens et américains exerçants des activités en Ontario.
Gestion d’un litige intenté contre un ancien franchisé maître devenu un concurrent pour forcer l’application de clauses restrictives.

Autres

Prestation de services-conseils à une entreprise d’infonuagique quant à sa structure et lors de la recherche d’investissements providentiels et de capital de risque.
Prestation de services-conseils à un transformateur alimentaire intégré quant à l’acquisition d’infrastructures de transformation supplémentaires en Ontario.
Représentation, à titre d’avocat canadien, d’un propriétaire d’hôtels relativement à une facilité de prêt transfrontalière de 3 G$.
Prestation de services-conseils à un fournisseur de soins de santé communautaires quant à la négociation d’un prêt pour le financement d’un projet de construction d’installations modernes.
Prestation de services-conseils à une banque canadienne de l’annexe I et rédaction de documents de prêt et de sûreté relativement à des facilités de crédit à terme renouvelables garanties proposées à des prêteurs de sociétés fermées.
Prestation de services-conseils à un groupe d’actionnaires minoritaires quant à leurs droits dans le contexte d’une prise de contrôle et de l’exercice d’un droit d’entraînement.
Négociation d’un contrat d’approvisionnement et de licence dans le domaine des technologies en lien avec l’achat d’une infrastructure par un client aux termes d’un contrat de conception-construction.

Adhésions et affiliations

Barreau de l’Ontario
Association du Barreau canadien (section Droit des affaires)
Association canadienne de la franchise
American Bar Association (section Droit des affaires)
Sous-comité en droit des sociétés, Association du Barreau de l’Ontario
Comité des affaires juridiques et législatives, Association canadienne de la franchise
Comité exécutif, section Droit des franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario

Richard D. Leblanc

Secteurs et Expertises

SECTEURS

EXPERTISE

Biographie

ADMISSION AU BARREAU

Formation

Langues

Team Heading

Transactions et mandats

Représentation de Northern Commerce Inc., Yellow Pencil Inc. et de NH Labs Inc. en lien avec leur vente à Beringer Capital

JACQUET Métals Canada acquiert Fidelity PAC Metals

Levitee Labs obtient une facilité de crédit d’un montant maximal de 12 millions de dollars

Nouvelles

Lexpert reconnaît l’expertise de 117 avocats de Miller Thomson dans son classement annuel des...

Miller Thomson reconnu dans le répertoire Best Lawyers in Canada 2024

Engagement

Reconnaissance

Leadership éclairé

Mandats importants

Adhésions et affiliations

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