Préoccupations des entreprises de services monétaires (ESM) en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité
Dans notre article précédent de la série sur les entreprises de services monétaires (les « ESM »), nous avons abordé les exigences que certaines entreprises doivent respecter pour s’inscrire à titre d’entreprise de services monétaires au palier fédéral. Dans le présent article, […]
Appel public à commentaires sur la vente à découvert au Canada
Le 8 décembre 2022, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) ont publié l’Avis 23-329 du personnel –?La vente à découvert au Canada (l’« avis ») dont l’objectif consiste à présenter […]
Ontario’s transition to Emissions Performance Standards (EPS) Program – December 15th pricing deadline fast approaching
Ontario’s Emissions Performance Standards (« EPS« ) program began replacing the federal Output-Based Pricing System (« OBPS« ) for greenhouse gas (« GHG« ) emissions regulation on January 1, 2022. On October 22, 2021, Ontario amended two regulations under the Ontario Environmental Protection Act (« EPA« ) in […]
Principes de cession réelle découlant de la jurisprudence canadienne
Dans de nombreuses transactions de financement structuré, l’objectif commercial des parties est d’effectuer une transaction qui donne lieu à un achat et à une cession réalisés entre un acheteur (la partie qui verse les fonds) et un vendeur (la partie […]
Le captage du carbone révolutionne-t-il la stratégie canadienne de lutte aux changements climatiques? Guide pratique à l’intention des entreprises
Introduction En 2020, le Canada a produit plus d’un demi-milliard de tonnes d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) provenant des combustibles fossiles et des activités industrielles. L’année suivante, l’Assemblée législative du Canada a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en […]
Trends from 2022 OSC Investment Fund Survey
On September 9, 2022, the Ontario Securities Commission (“OSC”) published the results of its annual Investment Fund Survey (“IFS”). The IFS gathers input from over 400 investment fund managers (“IFMs”) registered in Ontario to collect data on approximately 5,700 prospectus-qualified […]
Dans le blanc des yeux : Tendances en matière de fusions et acquisitions au Canada (numéro 3, 2022)
Le numéro du T3 2022 offre un aperçu des tendances sectorielles liées aux facteurs ESG et une entrevue avec Jason Kroft et Myron Mallia-Dare, associés, sur les activités du cabinet se rapportant aux critères ESG et au marché du carbone.
Dans le blanc des yeux : Tendances en matière de fusions et acquisitions au Canada (2022 Numéro 2)
Dans ce numéro, les associés Michael Caruso et Aaron Atcheson, respectivement de Toronto et de London, présentent leurs perspectives pour 2022, principalement pour l’industrie automobile, en s’appuyant sur leur vaste expérience des transactions intérieures et transfrontalières. Ils nous donnent aussi leur point […]
Dans le blanc des yeux : Tendances en matière de fusions et acquisitions au Canada (numéro 1, 2022)
En plus de la revue trimestrielle des fusions et acquisitions au Canada, nos associés vous présentent, dans ce numéro, leur point de vue sur les perspectives pour 2022.
